L R AS Published on Sunday 12 March 2017 - n° 183 - Categories:ministre-réglementation
Encore un label photovoltaïque ! Il y en a assez !
Pour éviter que des opportunistes ne se présentent comme des professionnels du photovoltaïque, Qualifelec a mis en place
L R AS Published on Sunday 12 March 2017 - n° 183 - Categories:ministre-réglementation
Annonces imminentes de la Ministre
Le lundi 13 mars, pour les zones non-interconnectées, la ministre de l'écologie annoncera en Guadeloupe un tarif d'achat et la priorité d'appel sur le réseau électrique.
Le 14 mars, la ministre participera à la pose d'un chauffe-eau solaire dans un logement social en Martinique et présentera un programme pluriannuel de l'énergie.
Plein Soleil du 11 mars
AS Published on Sunday 12 March 2017 - n° 183 - Categories:ministre-réglementation
Deux autres appels d'offres viennent d'être lancés : l'un pour 450 MW en autoconsommation et l'autre pour 210 MW pour les installations solaires innovantes.
Deux autres appels d'offres viennent d'être lancés : l'un pour 450 MW en autoconsommation et le deuxième pour 210 MW pour les installations solaires innovantes.
A°) L'appel d'offres pour les installations en autoconsommation est ouvert
L R AS Published on Sunday 12 March 2017 - n° 183 - Categories:ministre-réglementation
Résultat de l'appel d'offres pour les installations en autoconsommation
La ministre a choisi les 62 lauréats de la seconde période de l'appel d'offres pour les installations en autoconsommation pour un volume
L R AS Published on Sunday 5 March 2017 - n° 182 - Categories:ministre-réglementation, auto-consommation
La loi du 24 février 2017 précise l'autorisation de l'autoconsommation d’électricité en France
La loi du 24 février 2017 précise l'autorisation de l'autoconsommation d’électricité en France :
Pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement, cette loi est moins commentée mais sans doute tout aussi importante que la loi du 17 juillet 2015 relative à la transition énergétique.
AS Published on Sunday 26 February 2017 - n° 181 - Categories:ministre-réglementation
Projet de loi voté sur l’autoconsommation individuelle et collective
L’ordonnance n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 prise en exécution du 3e de l’article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ajoute au code de l’énergie 8 articles qui définissent l’autoconsommation et l’autoconsommation collective.
Cette ordonnance a été ratifiée
AS Published on Sunday 26 February 2017 - n° 181 - Categories:ministre-réglementation
Répartition de la consommation d'énergie primaire par type d'énergie en 2015 et production d'Enr par filière
Répartition de la consommation d'énergie primaire par type d'énergie en 2015 :
Après une nette progression entre 2011 et 2013 (de 7,5 % à 9,4 %), la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique s’est stabilisée en France métropolitaine. Les énergies renouvelables
L R AS Published on Sunday 19 February 2017 - n° 180 - Categories:ministre-réglementation
S3RenR : mise en œuvre de la règle des installations groupées de plus de 100 kVA
Dans le cadre des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR), les installations de plus de 100 kVA doivent payer une quote-part.
Le décret du 11 avril 2016 a introduit de nouveaux critères de puissance, pour l’application des S3REnR. Le seuil de 100 kVA s’applique désormais :
à la puissance de raccordement (puissance d’injection) et non plus la puissance installée;
à la somme des puissances de toutes les installations d’une même société (ou société liée) raccordées ou en file d’attente en vue d’un raccordement sur le même poste de distribution publique.
Enedis vient d’intégrer cette nouvelle règle dans sa documentation technique de référence avec la mise à jour des conditions de raccordement et la mise à jour future des formulaires.
Concrètement, les producteurs devront, dans leur demande de raccordement, mentionner s’ils ont d’autres installations raccordées ou en file d’attente dans la même commune. En effet, les producteurs n’ont pas connaissance des plans des réseaux et des postes sur lesquels sont rattachées leurs installations, Enedis ne mettant pas ces éléments à disposition à ce jour.
Pour en savoir plus sur l’application des S3REnR pour les installations raccordées en basse tension
Le GPPEP du 16 février 2017..
L R AS Published on Sunday 19 February 2017 - n° 180 - Categories:ministre-réglementation, auto-consommation
Deux textes importants sur l’autoconsommation
Deux textes importants sur l’autoconsommation
Le premier est vient d’être voté par le Parlement : c’est le projet de loi de ratification de l’ordonnance sur l’autoconsommation.
- Il pose les bases légales de l’autoconsommation
L R AS Published on Sunday 12 February 2017 - n° 179 - Categories:ministre-réglementation
Un nouveau président pour la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ?
L’actuel préfet de la région Ile de France Jean-François Carenco est pressenti pour occuper la présidence de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE),
AS Published on Sunday 12 February 2017 - n° 179 - Categories:ministre-réglementation
Autorisation de Bruxelles pour que la France poursuive ses aides aux installations PV
La direction générale chargée de la concurrence de l’Union Européenne vient de valider plusieurs arrêtés tarifaires du ministre français, concernant le photovoltaïque et l’hydroélectricité.
L R AS Published on Sunday 12 February 2017 - n° 179 - Categories:ministre-réglementation
Les panneaux de Trina Solar peuvent participer aux appels d'offres
Les panneaux de Trina Solar ont satisfait aux exigences règlementaires
L R AS Published on Sunday 12 February 2017 - n° 179 - Categories:ministre-réglementation
Nouvel appel d’offres à hauteur de 210 MW pour le développement des technologies solaires innovantes
La ministre de l’Environnement a lancé un appel d’offres à hauteur de 210 MW pour le développement des technologies solaires innovantes. Ceci couvre :
L R AS Published on Sunday 5 February 2017 - n° 178 - Categories:ministre-réglementation
Publication du décret relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité
Publication du décret relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité
Le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité complète les dispositions de la loi TEPCV.
Ce décret concerne principalement :
- les modalités du contrôle des installations
- les conditions d’agrément des organismes de contrôle
L R AS Published on Sunday 5 February 2017 - n° 178 - Categories:ministre-réglementation
Décret du 16 décembre 2016 - dispositions diverses dont suppression du périmètre de 250m
Décret du 16 décembre 2016 - dispositions diverses dont suppression du périmètre de 250m
Le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité complète les dispositions de la loi TEPCV.
Outre les dispositions relatives aux contrôles des installations, abordées dans la brève spécifique, ce décret inclut un certain nombre de dispositions diverses impactant les réalisations photovoltaïques (actuelles ou futures).
Suppression du périmètre de 250m dans lequel un ensemble d’installations