L R AS Published on Monday 7 January 2019 - n° 258 - Categories:ministre-réglementation
Modification de cahiers des charges d’appel d’offres
Des modifications de cahiers des charges ont été publiées le 22 novembre sur le site internet de la CRE :
- Appel d’offres autoconsommation
- Appel d’offres sur bâtiment
Appel d’offres autoconsommation
"Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la période 5. La puissance maximale des installations éligibles a été revue à la hausse [de 500 kW à 1 MW] (Paragraphes 1.2 et 2.2). Les modalités concernant les modifications du projet ont été modifiées (paragraphe 5.3). Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiées."
- Appel d’offres sur bâtiment
"Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la période 7. Les modalités concernant les modifications du projet ont été modifiées (paragraphe 5.4). Le délai de restitution de la garantie financière après l’Achèvement de l’installation a été allongé (paragraphe 6.2.2). Les modalités relatives à la facturation et au paiement ont été amendées (paragraphe 7.4.2). Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiées."
Photovoltaïque Info 29 novembre 2018
