l'Actualité du Solaire

Après un mois et une dizaine de réunions, le groupe de travail ministériel sur l'énergie solaire s'est réuni hier en plénière au ministère de la Transition écologique et solidaire en présence de Sébastien Lecornu, pour un point d'étape intermédiaire.

Le ministère a retenu 37 mesures à mi-parcours des travaux. Celles-ci sont autant de pistes afin de lever les obstacles au développement de l'énergie solaire en France. Le ministère a réaffirmé sa volonté d'étudier désormais de façon détaillée ces propositions.

Une nouvelle série de réunions se déroulera les 5, 6 et 7 juin avec une nouvelle séance conclusive en plénière prévue le 19 juin.

Les 37 mesures annoncées le 22 mai 2018

? Sous-GT 1 : Urbanisme et mobilisation du foncier et des toitures :

Mesure 1.1 rendre possible centrales en site dégradés en discontinuité de l'urbanisation en loi littoral

Mesure 1.2 Evolution IFER pour part minimale à la commune

Mesure 1.3 Elaboration doctrine / délais d'instruction soumis à enquête publique et d'un guide pratique facilitant

complétude des dossiers de demande d'autorisation d'urbanise

Mesure 1.4 Elargissement des dispositions de loi bio div / obligation équipement PV pour bâtiments commerciaux

(surface minimale et éligibilité ombrières)

Mesure 1.5 Simplification démarche urbanisme pour serres solaire (à condition d'une étude agricole) et les ombrières de parking

Mesure 1.6 Segment 100-500 kW : passage à guichet ouvert ou simplification de la procédure d'AO et augmentation volumes

Mesure 1.7 mobilisation foncier public, établissement d'un cdc pour mise en concurrence

Mesure 1.7 mobilisation foncier public, étude de recensement et de diagnostic du foncier

? Sous-GT2 : Autoconsommation

Mesure 2.1 assimilation tiers investisseur à autoconsommateur individuel

Mesure 2.2 renforcement de l'AO (augmentation plafond, clarification exonération fiscale, facilitation conditions de raccordement)

Mesure 2.3 étude de rentabilité des différents segments pour adapter dispositif de soutien

Mesure 2.4 mener une étude sur évolution des consommations (effet rebond ?)

Mesure 2.5 lancement AO autoconsommation collective

Mesure 2.6 Mise en place d'un cadre pour projets autoconsommation collective à maille plus large (quartier)

? Sous-GT3 : Filière industrielle

Mesure 3.1 Augmentation du volume AO Innovation

Mesure 3.2 Eligibilité de projets avec stockage à l'AO

Mesure 3.3 Orientation de l'AO Innovation vers des projets à degré d'innovation et degré de maturité élevés

Mesure 3.4 Maintien d'exigences environnementales pour projets bénéficiant dispositif de soutien

Mesure 3.5 Extension des missions de Consuel / contrôle qualité des installations au-delà sécurité élec

? Sous-GT4 : Développement sur solaire PV en ZNI (zone non-interconnectée)

Mesure 4.1 lancement AO territorialisé pluriannuel pour PV + stockage

Mesure 4.2 lancement AO territorialisé pluriannuel pour PV sans stockage

Mesure 4.3 Adaptation des cdc aux caractéristiques locales et aux services rendus par stockage décentralisé

Mesure 4.4 Mise en place dispositif de soutien en guichet pour autoconsommation individuelle de petites installations

Mesure 4.5 Lancement AO autoconsommation tertiaire/industrie/commercial

? Sous-GT5 : Solaire thermique (ST)

Mesure 5.1 Soutenir le ST dans le résidentiel existant (CESI, SSC et PVT vecteur eau) à travers prime CITE. Organiser atelier pour définir critères de performance des systèmes en métropole et ZNI

Mesure 5.2 Soutenir le ST dans le résidentiel neuf, en étudiant opportunité d'y étendre prime CITE et la TVA à taux réduit

Mesure 5.3 Prolonger l'AO FC Grandes installations pour 3 ans minimum avec réflexion sur critère calcul de l'aide

Mesure 5.4 Rétablir la perception positive du ST dans l'existant, en permettant mobilisation du FC pour réhabiliter installations défaillantes (audit, monitoring et éventuellement subvention à l'investissement si pas déjà bénéficier du FC ou si CPE mis en œuvre)

Mesure 5.5 Simplifier et uniformiser critère d'aide FC dans le neuf, réflexion à prolonger en lien avec géothermie /niveau exigence -15%

Mesure 5.6 prendre en compte le ST pour TVA à taux réduit pour livraison de chaleur

Mesure 5.7 : étudier opportunité TVA taux réduit pour vente de chaleur à un client unique hors réseau de chaleur

Mesure 5.8 Lancer GT sur REX calcul RT2012 E+C- permettant de mieux valoriser le ST dans RE2020, assurer équité traitement entre ST et PV et étudier suppression du 6^ème usage (élec spécifique)

Mesure 5.9 Mettre à l'étude obligation RE2020 d'avoir un taux minimum d'EnR dans tous les bâtiments neufs (proposition DGEC de 15%)

Mesure 5.10 Intégrer dans les audits énergétiques des grandes et moyennes entreprises une étude de faisabilité technico-économique de production ST

Mesure 5.11 Développer un kit de com pour les EIE sur l'intérêt du ST individuel

Mesure 5.12 Développer une communication sur l'intérêt du ST dans milieu agricole

Mesure 5.13 Exiger qualification RGE maîtrise d'œuvre ou travaux pour l'installation du ST dans le neuf (en lien avec 5.2) ainsi qu'un commissionnement conforme à mise en service dynamique

Mesure 5.14 : Mettre en place un GT par ADEME sur pistes d'action R&D des grandes installations ST, puis rédaction feuille de route. 

Tecsol du 23 mai