L R AS Published on Monday 18 September 2017 - n° 203 - Categories:ministre-réglementation
Aucune taxation de l'autoconsommation n'est actuellement prévue
Dans l’interview donnée le 18 septembre dans le journal Libération, Nicolas Hulot, le ministre d’Etat de la Transition écologique et solidaire, détaille les principales mesures du « plan climat » :
- La généralisation du « chèque énergie » à toute la France sous condition de ressource,
- Le CITE, qui sera remplacé par une prime à partir de 2019, ce qui résout le problème des avances que doivent faire les ménages avec le CITE
- Les certificats d’économie d’énergie qui financeront e remplacement de chaudières au fioul.
- Pas de réduction des exigences thermiques pour les logements neuf,
Enfin à la question « Une taxation de l’autoconsommation d’électricité solaire est-elle prévue ? » Nicolas Hulot répond simplement « Ce n’est pas prévu. »
Tecsol du 18 septembre
