L R AS Published on Wednesday 19 April 2017 - n° 188 - Categories:ministre-réglementation

Homologation des tarifs d’achat du premier trimestre 2017

   L’arrêté d’homologation des tarifs d’achat du 1er janvier au 31 mars 2017 est paru au Journal Officiel.

   Les références de l’arrêté sont disponibles dans la liste des textes réglementaires et législatifs et sur le site internet de Légifrance.

   Homologation des tarifs d’achat du premier trimestre 2017

 Photovoltaique.info du 14 avril

Structure actuelle du tarif d’achat

L’arrêté tarifaire du 4 mars 2011 est disponible sur le site legifrance.gouv à la référence : NOR : DEVR1106450A. Cliquer, dans la barre de menu de gauche, sur "Version en vigueur au (date le plus récent)"

Tarifs d’achat (c€/kWh)
Type de tarif Type de l’installation et puissance totale 01/01/16 au 31/03/16 01/04/16 au 30/06/16 01/07/16 au 30/09/16 01/10/16 au 31/12/16 01/01/17 au 31/03/17
Tarif dit T1 Intégration au bâti (IAB) [0-9 kWc] 25,01 24,63 24,26 23,9 23,54
Tarif dit T4 Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36 kWc] 13,82 13,27 12,74 12,49 12,39
[36-100 kWc] 13,13 12,61 12,10 11,86 11,77
Tarif dit T5 Autres installations sur bâtiment [0-100kW] 5,96 5,80 5,65 5,51 5,36
Tarif dit T5 Autres installations [0-12MW] 5,96 5,80 jusqu’au 29/05/2016 puis 0 0 0

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