L R AS Published on Monday 16 May 2016 - n° 147 - Categories:Europe
La Cour Suprême espagnole donne partiellement raison aux propriétaires de centrales solaires
La Cour Suprême espagnole a décidé que les entreprises et les investisseurs photovoltaïques devraient être dédommagés par l'administration espagnole après les modifications portées à la politique de tarif d'achat décidée en 2012 : cet arrêt ne couvre que le moratoire sur l'octroi du tarif d'achat aux nouvelles installations solaires. En revanche, le tribunal a rejeté les réclamations sur les premières réductions de tarifs de 2010, estimant qu'il n'y avait pas eu d'impact
PV Tech du 10 mai
