AS Published on Sunday 8 November 2015 - n° 128 - Categories:ministre-réglementation
Ce projet de décret, selon le CLER, va au mieux conduire la filière à stagner, au pire contribuer à l'affaiblir.
Le Ministère de l'Ecologie vient de publier des propositions de décret dessinant le futur cadre de la réforme du système de soutien à l'électricité renouvelable. Ce projet de décret, selon le CLER, va au mieux conduire la filière à stagner,
AS Published on Sunday 25 October 2015 - n° 128 - Categories:ministre-réglementation
La ministre de l’Écologie durcit les objectifs en matière d'effacement de consommation d’électricité
La ministre de l’Écologie a approuvé des "objectifs ambitieux" en matière d'effacement de consommation d’électricité prévu pour l’appel d’offres qui sera lancé d’ici la fin de l’année et qui s'appliquera durant l’année 2016 :
L R AS Published on Sunday 18 October 2015 - n° 128 - Categories:ministre-réglementation
Le calendrier des prochains appels d'offres pour le solaire en France sera dévoilé d'ici à la fin octobre
Le calendrier des prochains appels d'offres pour plusieurs énergies renouvelables (dont le solaire) en France sera dévoilé d'ici à la fin octobre, tout comme les trajectoires de développement de ces énergies dans le cadre de la loi de transition énergétique, a annoncé jeudi Ségolène Royal
Tecsol du 11 octobre
L R AS Published on Sunday 18 October 2015 - n° 128 - Categories:ministre-réglementation
La loi de Finances 2016 exclut du crédit d'impôt les équipements qui produisent de l'électricité et du thermique
Le Projet de Loi de Finances 2016 (PLF2016) présenté le 30 septembre 2015, exclut les équipements pour le solaire thermique du dispositif de Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), s'ils produisent en même temps de l'électricité solaire. Ainsi, toute installation d'Énergie Renouvelable (EnR) attenante à une installation photovoltaïque est concernée, que ce soit le chauffe-eau thermodynamique, les systèmes d'optimisation de l'autoconsommation, le solaire aéro-voltaïque ou le solaire hybride à eau. C'est une mesure surprenante. Les différents industriels présents sur le chauffe-eau solaire veulent faire pression sur les députés pour modifier ce projet de loi.
Tecsol du 12 octobre
L R AS Published on Sunday 11 October 2015 - n° 128 - Categories:ministre-réglementation
Les professionnels ne connaissent pas les règles du jeu du mécanisme de soutien en vigueur au 1/1/2016
Alors que le nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables doit entrer en vigueur au 1er janvier, les acteurs du solaire sont inquiets de ne "toujours pas" connaître les "règles du jeu", a indiqué jeudi le président d'Enerplan, organisation professionnelle du secteur.
"Les Allemands ont eu deux ans d'expérimentation, donc un moyen de rassurer l'ensemble des professionnels. Nous, on a quelque chose qui démarre au 1er janvier, dont on ne connait toujours pas les règles du jeu à ce jour, à deux mois du démarrage", a regretté Daniel Bour, lors d'un débat en marge de l'Assemblée générale d'Enerplan.
Le mécanisme de soutien à certaines énergies renouvelables, dont le solaire, doit passer d'un tarif bonifié d'achat par EDF de l'électricité produite, vers une vente de cette électricité sur le marché associée à une prime pour garantir un prix cible.
Les professionnels voudraient obtenir "au moins de laisser la possibilité pour les nouveaux dossiers qui vont sortir et qui ne sont pas financés d'avoir le choix", soit de rester dans le système de tarif d'achat soit de basculer vers ce nouveau mécanisme, explique Daniel Bour.
Par ailleurs, le futur mécanisme prévoit une prime de gestion pour aider les entreprises à prendre en charge les coûts de la vente de l'électricité sur le marché, une activité qu'elles n'effectuaient pas auparavant.
"Il faut que la prime de gestion soit incitative", a plaidé le président d'Enerplan, indiquant qu'"à ce sujet les informations ne sont pas rassurantes". Les détails du futur système sont toujours en discussion entre le gouvernement et les acteurs du secteur.
Tecsol du 8 octobre
L R AS Published on Saturday 10 October 2015 - n° 128 - Categories:ministre-réglementation
La ministre française de l'Ecologie privilégie les grandes centrales au sol
Pour mettre en œuvre le doublement de l'appel d'offres appelé CRE3 pour les installations de plus de 250 kW, la ministre de l’Écologie a réparti les 400 MW supplémentaires en 105 MW pour les moins de 5 MW, et 295 MW pour les plus puissances entre 5 MW et 12 MW. La ministre privilégie les moyennes-grandes centrales. Ci-dessous le décret :
Répartition des volumes supplémentaires attribués à l’Appel d’Offres Solaire « CRE3 »
A l’occasion d’un déplacement le 20 août en Isère sur le thème de la transition énergétique, le Président de la République a annoncé avec Ségolène Royal le doublement de la puissance qui sera désignée à l’appel d’offres solaire « CRE3 » en cours d’instruction.
Pour matérialiser cet engagement, Ségolène Royal a demandé à la commission de régulation de l’énergie de lui proposer des projets correspondants à ces nouveaux objectifs.
Pour tenir compte des volumes déposés dans chaque sous-famille, les 400 MW supplémentaires qui seront retenus seront répartis comme suit :
- dans la sous-famille 2a (installations au sol de puissance inférieure à 5 MWc) : sélection de 180 MW au lieu des 75 MW initialement prévus.
- dans la sous-famille 2b (installations au sol de puissance comprise entre 5 et 12 MWc) : sélection de 420 MW au lieu des 125 MW initialement prévus.
L R AS Published on Saturday 26 September 2015 - n° 128 - Categories:ministre-réglementation
EDC obtient l'annulation de la Cotisation Foncière des Entreprises sur les petites installations photovoltaïques
EDC, association française spécialisée dans la médiation, vient de contester avec succès l'assujettissement à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). des propriétaires d'installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 9 kWc revendeurs de leur électricité
Plein Soleil du 25 septembre
L R AS Published on Saturday 26 September 2015 - n° 128 - Categories:ministre-réglementation
Modification le 19-9 des conditions de l'appel d'offres limité au 21-9 !
Le doublement du volume de l'appel d'offres 100 à 250 kWc et le soutien au développement de projets dans le secteur agricole entraine des modifications de l'appel d'offres. Le ministère a publié le 19 septembre les modifications de l'avis d'appel d'offres et du cahier des charges...
D'une part, elles portent le volume appelé de 40 à 80 MW pour la 1ère période dont la date limite de dépôt avait lieu le 21 septembre;
D'autre part pour les deux périodes suivantes, un lot de 40 MW réservé aux bâtiments qui servent aux exploitations rurales ou affectés à un usage agricole, est créé à côté du lot de 40 MW initialement prévu. Ces tranches sont par ailleurs reportées de deux mois pour permettre le montage des dossiers.
cf CRE : http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-photovoltaiques-sur-batiments-et-ombrieres-de-parking-de-puissance-crete-comprise-entre-100-et-250-kw
Tecsol du 23 septembre
L R AS Published on Wednesday 16 September 2015 - n° 128 - Categories:ministre-réglementation
Croyance de la ministre dans l'avenir des énergies renouvelables
"Les énergies renouvelables représenteront mille fois plus d'investissements que le nucléaire dans le monde" selon la ministre de l’Écologie.
Tecsol du 13 septembre
NDLR : En quelle année ? dans quel pays ? Quelle énergie ? On peut toujours faire une déclaration qui n'engage à rien et qui soit si imprécise qu'on puisse y mettre ce qu'on souhaite ! On peut seulement espérer qu'ayant conscience de l'avenir des énergies renouvelables, elle y engage un peu plus vite la France.
AS Published on Saturday 5 September 2015 - n° 128 - Categories:ministre-réglementation
Doublement du volume des appels d'offres
Le président de la République annonce sa décision de relever le volume de l’appel d’offres photovoltaïque lancé par la Commission de Régulation de l’énergie à 800 MW de projets contre 400 MW initialement prévus.