AS Publié le lundi 8 novembre 2021 - n° 383 - Catégories : ministre-réglementation
Quelques mois avant son départ, la ministre propose un plan à long terme !
La France a annoncé un nouveau plan en 10 mesures pour faciliter le déploiement du solaire, comprenant des dispositions nouvelles et existantes. Il vise à soutenir l'installation de plus de 3 GW par an
L R AS Publié le vendredi 5 novembre 2021 - n° 381 - Catégories : ministre-réglementation
L’étude de RTE ou la difficulté d’envisager l’avenir
Nous avions entamé la lecture du document de 61 pages sans a-priori, et même avec une opinion favorable car il y avait enfin une étude sérieuse, réfléchie et un comparatif entre deux opinions qui séparent la France tant l’avenir est ouvert, imprévisible et impliquant deux conceptions de l’économie quasiment irréductibles entre elles.
Ceci explique peut-être pourquoi les rédacteurs de cette étude ont été obligés de prendre un biais de présentation en faveur du nucléaire. Ils connaissent ce qui existe, le nucléaire.
AS Publié le mardi 2 novembre 2021 - n° 380 - Catégories : ministre-réglementation
Le texte remettant en cause les contrats de la période 2006-2010
Le Journal Officiel français a publié le texte remettant en cause les contrats de la période 2006-2010 concernant le soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque prévue par l’article 225 de la loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
AS Publié le lundi 25 octobre 2021 - n° 379 - Catégories : ministre-réglementation
Cahier des charges modificatif pour la première période d’appel d’offres Innovation PPE2
La CRE a publié le 19 octobre dernier un cahier des charges modificatif pour la première période d’appel d’offres Innovation PPE2. Cette publication tardive entraîne un décalage de cette période, qui se tiendra désormais du 1er au 12 novembre.
AS Publié le lundi 11 octobre 2021 - n° 373 - Catégories : ministre-réglementation
Quelle procédure pour les nouveaux appels à projets d'EnR ?
Le décret du 2 octobre publié au Journal Officiel précise la procédure de nouveaux appels à projets en matière d'énergies renouvelables. Il s'adresse
AS Publié le lundi 11 octobre 2021 - n° 377 - Catégories : ministre-réglementation
L'avis du Sénat sur la révision des contrats PV de 2006 à 2010
La Commission des Finances du Sénat a présenté les conclusions de son travail sur la révision des contrats photovoltaïques conclus au cours des années 2006-2010
Ces contrats représentent
AS Publié le lundi 11 octobre 2021 - n° 377 - Catégories : ministre-réglementation
Les points contenus dans le décret + l'arrêté des 500 kWc
Le gouvernement français confirme un tarif de rachat de 0,098 €/kWh pour les systèmes PV jusqu'à 500 kW. La ministre française de la transition écologique (photo) déclare :
AS Publié le mardi 5 octobre 2021 - n° 376 - Catégories : ministre-réglementation
Publications au Journal Officiel
Un arrêté du 10 septembre 2021 (JO 22 sept. 2021, texte n° 7) soumet à autorisation préalable du ministre chargé de l’économie, les investissements étrangers en France dans les technologies intervenant dans la production d’énergie renouvelable.
Le cabinet de Gaulle Fleurance et associés
L R AS Publié le lundi 27 septembre 2021 - n° 375 - Catégories : ministre-réglementation
Les tarifs rectificatifs pour les contrats solaires conclus entre 2006 et 2010 seront connus à la mi-octobre
Les tarifs rectificatifs pour les contrats solaires conclus entre 2006 et 2010 seront connus à la mi-octobre
L R AS Publié le lundi 27 septembre 2021 - n° 375 - Catégories : ministre-réglementation
50 Mds € pour le ministère de la Transition Energétique pour 2022
Le projet de Loi de Finances pour 2022 prévoit un budget de 50 milliards d'euros pour le ministère de la transition écologique. Il augmente de 3 %
L R AS Publié le lundi 27 septembre 2021 - n° 375 - Catégories : ministre-réglementation
L'arrêté tarifaire de 500 kW s'appelle "désiré"
Le nouvel arrêté tarifaire pour les installations jusqu'à 500 kW a été largement évoqué lors de la 2ème journée de la quatrième édition de l'Université de l'Autoconsommation Photovoltaïque,
L R AS Publié le lundi 27 septembre 2021 - n° 375 - Catégories : ministre-réglementation
Le CLER critique la politique de transition énergétique du gouvernement
Le CLER, réseau pour la transition énergétique, estime que le projet de Loi de Finances pour 2022 souligne une fois de plus l’échec de la politique gouvernementale en matière de transition énergétique.
Ainsi, la rénovation énergétique serait fondée sur des aides mal ciblées
L R AS Publié le lundi 20 septembre 2021 - n° 374 - Catégories : ministre-réglementation
Quel l'impact environnemental du photovoltaïque importé ?
L’ADEME a cherché à mesurer l'impact environnemental du photovoltaïque. L’empreinte carbone d’un panneau dépend de plusieurs facteurs
L R AS Publié le lundi 20 septembre 2021 - n° 374 - Catégories : ministre-réglementation
Prochain financement participatif des collectivités en France
Les sénateurs et députés français se sont mis d’accord sur les dispositions qui intégreront notre droit national, en provenance de celui de l'Union Européenne. Un point concerne le photovoltaïque :
L R AS Publié le lundi 20 septembre 2021 - n° 374 - Catégories : ministre-réglementation
Renouvellement en 2022 du programme MaPrimRenov'
En France, MaPrimRenov' bénéficiera en 2022 d'un budget de 2 milliards d'euros. Ce dispositif