AS Publié le lundi 19 décembre 2022 - n° 429 - Catégories : ministre-réglementation
La conférence EnR Entreprise pour inciter à adopter des systèmes PV
La conférence EnR Entreprise organisée par l'Institut Orygeen a insisté sur les solutions EnR ainsi que sur le rôle des entreprises dans la transition énergétique mondiale. Les EnR sont un moyen pour accroitre
AS Publié le lundi 21 novembre 2022 - n° 425 - Catégories : ministre-réglementation
Le gouvernement veut collecter une part plus grande des bénéfices des producteurs d'électricité
Lors de l'arrivée du projet de loi de Finances pour 2023 au Sénat, le ministre du Budget, Gabriel Attal, a affirmé que le mécanisme de taxe sur les « superprofits » des énergéticiens prévu par le gouvernement
AS Publié le dimanche 13 novembre 2022 - n° 424 - Catégories : ministre-réglementation
Révision des critères de Ma Prime Rénov
Les critères de Ma Prime Rénov pour les chauffe-eau solaires individuels (CESI) et les systèmes solaires combinés (SSC) en métropole ont évolué officiellement au 1er novembre 2022.
Nouvelles spécifications :
AS Publié le dimanche 13 novembre 2022 - n° 424 - Catégories : ministre-réglementation
La CRE revoit à la hausse les recettes que va percevoir l’État grâce aux EnR
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) revoit à la hausse les recettes que va percevoir l’État grâce au secteur des énergies renouvelables. Sur l'année 2022-2023,
L R AS Publié le dimanche 13 novembre 2022 - n° 424 - Catégories : ministre-réglementation
Le Sénat Français a approuvé différentes mesures pour stimuler les EnR
Le Sénat Français a approuvé différentes mesures pour stimuler le déploiement des énergies renouvelables
- l'obligation de couvrir de panneaux solaires
AS Publié le dimanche 6 novembre 2022 - n° 423 - Catégories : ministre-réglementation
Le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables a été voté au Sénat
Le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables vient d'achever son passage devant le Sénat. Il vise à réduire le délai des procédures qui sont actuellement
AS Publié le dimanche 6 novembre 2022 - n° 423 - Catégories : ministre-réglementation
Raccourcissement des délais de recours administratifs en France
Le Journal Officiel a publié un décret réduisant les délais de recours auprès des tribunaux administratifs ou des cours administratives. Il prévoit
AS Publié le lundi 31 octobre 2022 - n° 422 - Catégories : ministre-réglementation
Bientôt, réforme des mécanismes des appels d'offres PV pour tenir compte de l'inflation
D'après la Tribune, le gouvernement étudie une réforme des mécanismes de soutien à la filière afin de compenser les hausses de prix des matériaux.
AS Publié le lundi 17 octobre 2022 - n° 420 - Catégories : ministre-réglementation
Les installations PV en France au 2ème trimestre
Au second trimestre 2022, le volume de raccordement des installations PV au 2ème trimestre 2022 s’établit à 536 MW,
AS Publié le lundi 3 octobre 2022 - n° 418 - Catégories : ministre-réglementation
Un projet de loi d’accélération des énergies renouvelables a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre
Le texte doit permettre de lever les freins administratifs afin de diviser par deux les délais de réalisation des projets d'énergies renouvelables. Dans le photovoltaïque, l’objectif est de multiplier par dix la puissance solaire. Pour cela, la loi entend agir sur quatre leviers :
- accélérer les procédures
L R AS Publié le lundi 26 septembre 2022 - n° 417 - Catégories : ministre-réglementation
E. Macron veut accélérer les installations photovoltaïques
Pour accélérer les installations photovoltaïques, le chef de l'Etat a évoqué la libération du foncier sur les friches, sur les bords d'autoroute et de voies ferrées, ainsi que l'agrivoltaïsme. Cette accélération
L R AS Publié le samedi 17 septembre 2022 - n° 416 - Catégories : ministre-réglementation
De futures mesures en faveur de l'autoconsommation collective et individuelle en France
Le gouvernement français annonce de futures mesures en faveur de l'autoconsommation collective et individuelle. Elles seront prises après discussions dans le cadre de la loi énergie-climat,
L R AS Publié le lundi 5 septembre 2022 - n° 414 - Catégories : ministre-réglementation
Réflexions de Corinne Lepage sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables
Réflexions de Corinne Lepage sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables
AS Publié le dimanche 4 septembre 2022 - n° 414 - Catégories : ministre-réglementation
Pour la première fois, les énergies renouvelables contribueront au budget de l'Etat en 2023
La Commission de Régulation de l'Energie a calculé que 2023 sera la première année pour laquelle le coût des aides aux énergies renouvelables sera inférieur aux bénéfices obtenus. C’est que les charges liées au soutien aux énergies renouvelables en France métropolitaine diminuent du fait
AS Publié le dimanche 4 septembre 2022 - n° 414 - Catégories : ministre-réglementation
Résultat de l'appel d'offres dit PPE2
Resultat de l'appel d'offres dit PPE2