AS Publié le lundi 26 juin 2023 - n° 451 - Catégories : ministre-réglementation
Recours en Conseil d'Etat pour négligence climatique !
Différents experts, scientifiques, ingénieurs, juristes forment un recours en Conseil d'Etat pour contraindre le gouvernement français
AS Publié le lundi 19 juin 2023 - n° 450 - Catégories : ministre-réglementation
Les perspectives d'installations de nucléaire et d'énergies renouvelables en France
Un document de travail, publié par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), indique que l’exécutif français envisage de construire au minimum huit nouveaux EPR à l’horizon 2050 et non pas six. Il entend aussi déployer
L R AS Publié le lundi 12 juin 2023 - n° 449 - Catégories : ministre-réglementation
Le gouvernement français crée « Mon Accompagnateur Rénov’ »
Créé par la loi Climat et Résilience, « Mon Accompagnateur Rénov’ » est désormais le tiers de confiance présent auprès des ménages à chaque étape de leur projet de rénovation énergétique. C’est un maillon essentiel
AS Publié le lundi 20 mars 2023 - n° 437 - Catégories : ministre-réglementation
La loi impose l’obligation d’installation d’ombrières sur les parkings
L’article 11 de loi EnR impose aux entreprises et aux collectivités de couvrir 50 % des grands parkings extérieurs avec des panneaux photovoltaïques via des ombrières de parking. Sont concernés
L R AS Publié le lundi 13 mars 2023 - n° 436 - Catégories : ministre-réglementation
Les statistiques PV de la France en fin 2022
Avec l’installation de 2.385 MW en France en 2022 (contre 2.835 MW en 2021), la France compte désormais 16.333 MW à la fin de 2022
L R AS Publié le lundi 27 février 2023 - n° 434 - Catégories : ministre-réglementation
Le parlement français a définitivement adopté la loi d'Accélération des Energies Renouvelables
Le parlement français a définitivement adopté la loi d'Accélération des Energies Renouvelables
Le texte s’articule autour de quatre axes :
L R AS Publié le lundi 6 février 2023 - n° 433 - Catégories : ministre-réglementation
La loi d'Accélération des Énergies Renouvelables votée par l’Assemblée nationale
La loi d'Accélération des Énergies Renouvelables incluant les amendements adoptés en commission mixte paritaire a été votée par l’Assemblée nationale
Pour Greenpeace France,
L R AS Publié le lundi 6 février 2023 - n° 433 - Catégories : ministre-réglementation
La CRE et le stockage en ZNI
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie sa nouvelle méthodologie d’examen des projets de stockage situés dans les ZNI. Ces projets de stockage
AS Publié le dimanche 5 février 2023 - n° 433 - Catégories : ministre-réglementation
Le Conseil d’Etat français a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021
Dans une décision du 27 janvier 2023, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité
L R AS Publié le lundi 30 janvier 2023 - n° 432 - Catégories : ministre-réglementation
Elaboration d'un texte commun sur le projet de loi "Energie Renouvelables"
Le Sénat et l'Assemblée Nationale sont parvenus à un accord sur un texte commun
AS Publié le lundi 30 janvier 2023 - n° 432 - Catégories : ministre-réglementation
La France est en retard dans ses installations d'éoliennes et de panneaux
Selon Observ’er, la France ne respectera pas ses objectifs pour 2023. En 2028, ce sont près de 18 GW d'éolien et de solaire
AS Publié le lundi 30 janvier 2023 - n° 432 - Catégories : ministre-réglementation
Quels impôts fonciers pour les ombrières de parking ?
Plein Soleil a interrogé l’administration fiscale sur la thématique des impôts fonciers dont vont être redevables les propriétaires de parkings sur zones commerciales équipées d « ombrières photovoltaïques ». Voici les réponses de l’équipe des finances publiques en charge de ce dossier.
AS Publié le lundi 16 janvier 2023 - n° 430 - Catégories : ministre-réglementation
Allégement des formalités administratives françaises pour les petits projets PV
En France, un décret du 26 décembre 2022 relève le seuil de permis de construire pour les installations au sol de 250 kW à 1 MW.
L R AS Publié le lundi 16 janvier 2023 - n° 430 - Catégories : ministre-réglementation
Le projet de loi EnR a été voté par l'Assemblée Nationale
Le 10 janvier à l’Assemblée nationale, le projet de loi « relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables », dit projet de loi ENR a été voté à une courte majorité.
La principale mesure est l'obligation d’installer
L R AS Publié le lundi 16 janvier 2023 - n° 430 - Catégories : ministre-réglementation
Nouveaux tarifs pour les installations solaires françaises construites avant 2009
L’Etat français avait jugé trop élevés les tarifs d’achat des grandes installations solaires construites avant 2009. Cette décision unilatérale avait déclenché une vive réaction des maîtres d’ouvrages