L R AS Published on Monday 16 January 2023 - n° 430 - Categories:ministre-réglementation

Nouveaux tarifs pour les installations solaires françaises construites avant 2009

L’Etat français avait jugé trop élevés les tarifs d’achat des grandes installations solaires construites avant 2009. Cette décision unilatérale avait déclenché une vive réaction des maîtres d’ouvrages

qui considéraient que l’Etat ne pouvait modifier les termes du contrat sans l’accord de toutes les parties.

Le Journal Officiel d’aujourd’hui, publie les nouveaux tarifs d’achat, qui seront donc applicables. Voici les liens vers les arrêtés pour chacun des projets concernés :

17 Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0301422 de la société du Midi

18 Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0035821, n° BTA0035827 et n° BTA0035826 de la société Saint-Charles Solaire

19 Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° 557170 de la société CS Sainte-Marie la Mare

20 Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0068921 de la société Terre et Lac III

21 Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0197438 de la société Watt Montéléger

22 Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0090638 de la société Ligogne & Sun et n° BTA0085242 de la société Tolosol

23 Arrêté du 10 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrat n° 560471 de la société Chemin Canal, n° 561571 de la société Ligne des 400, n° BTA0301420 de la société du Plateau, n° 370007 et n° 369072 de la société Borgo

https://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2023/01/publication-des-nouveaux-tarifs-dachat-de-l%C3%A9lectricit%C3%A9-solaire-pour-les-anciens-contrats.html

Tecsol du 12 janvier 2023

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