L R AS Published on Monday 16 January 2023 - n° 430 - Categories:ministre-réglementation
Nouveaux tarifs pour les installations solaires françaises construites avant 2009
L’Etat français avait jugé trop élevés les tarifs d’achat des grandes installations solaires construites avant 2009. Cette décision unilatérale avait déclenché une vive réaction des maîtres d’ouvrages
qui considéraient que l’Etat ne pouvait modifier les termes du contrat sans l’accord de toutes les parties.
Le Journal Officiel d’aujourd’hui, publie les nouveaux tarifs d’achat, qui seront donc applicables. Voici les liens vers les arrêtés pour chacun des projets concernés :
Tecsol du 12 janvier 2023
