L R AS Publié le lundi 26 mars 2018 - n° 226 - Catégories : autre France

La présence d’une centrale solaire n'empêche pas d'exercer une activité pastorale

Par arrêt du 15 mars 2018, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours en annulation contre un permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 9 MWc. En effet, selon la Cour,

la présence d’une centrale solaire n'empêche pas d'exercer une activité pastorale sur les lieux ou d'y installer des ruches à miel.

Tecsol du 25 mars

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