L R AS Publié le vendredi 20 novembre 2020 - n° 341 - Catégories : ministre-réglementation
Le fonctionnement des réacteurs nucléaires sera-t-il autorisé par le public ?
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation sur un projet de décret qui encadrera les autorisations de fonctionnement des réacteurs nucléaires affichant plus de
35 ans d'âge.
Le projet de décret a deux aspects :
" Une enquête publique est organisée après la remise par l’exploitant du rapport de réexamen du réacteur électronucléaire qui prend en compte notamment les résultats de la visite décennale du réacteur afin de permettre au public de se prononcer sur les conditions de la poursuite de son fonctionnement à l’issue du réexamen ;
" Dans un second temps, il revient à l’exploitant de déposer des demandes d’autorisation auprès de l’ASN (ou le cas échéant, de modification de décret) pour la mise en œuvre des dispositions proposées et qui auront fait l’objet de l’enquête publique."
Pour lire le projet de décret : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-completant-la-section-9-du-a2260.html
Le Journal de l'Environnement du 16 octobre
