L R AS Publié le lundi 1 mars 2021 - n° 352 - Catégories : ministre-réglementation, autre France
Le Concours d’Innovation i-Nov » vague 7 est lancé
L’appel à projets « Concours d’Innovation i-Nov » vague 7 est lancé avec une date de clôture le mardi 11 mai 2021. Il sélectionnera les projets
L R AS Publié le lundi 1 mars 2021 - n° 352 - Catégories : ministre-réglementation
Nouveau livre consacré à l'hydrogène dans le Code de l'Energie
Après la présentation en septembre dernier par le gouvernement de la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France dans le cadre du plan de relance, la ministre de la Transition Ecologique a présenté
AS Publié le vendredi 19 février 2021 - n° 351 - Catégories : ministre-réglementation
Cahier des charges de l’appel d’offres « Centrales au sol » 10ème période
La CRE publie le cahier des charges de l’appel d’offres « Centrales au sol » 10ème période (limite de dépôt :
AS Publié le dimanche 14 février 2021 - n° 350 - Catégories : ministre-réglementation
Le gouvernement et les associations écologistes s'opposent au sujet du projet de loi Climat
Le projet de loi Climat a été présenté en Conseil des Ministres le 10 février. Le gouvernement et la ministre de la Transition Ecologique vantent son caractère novateur, pertinent et conforme pour les deux-tiers aux mesures préconisées par la Convention Citoyenne pour le Climat.
L R AS Publié le samedi 13 février 2021 - n° 350 - Catégories : ministre-réglementation
Recrutement par l’Etat de deux personnes pour des durées limitées
Le président de SER Soler annonce le recrutement par l’Etat de deux personnes pour des durées limitées. Il espère qu'elles participeront à lever les différents obstacles pour une meilleure efficacité des procédures administratives. Il relaie les doléances des membres de son syndicat qui se plaignent des trop longs délais de publication des résultats des appels d’offres, du temps interminable d’instruction des dossiers, du retard d'entrée en vigueur de textes réglementaires plusieurs mois après les premières annonces, d'engorgement des services, du millefeuille administratif et complexités réglementaires et législatives.
Le président espère qu’elles serviront à fluidifier les démarches administratives de la profession.
L'annonce de ces deux embauches quelques semaines après l'adoption de la révision des contrats solaires conclus avant 2011, fait plutôt penser à des postes spécialisés dans l'étude des fameux 850 contrats qui seraient trop rentables pour leurs détenteurs et trop pénalisants pour l'Etat.
https://www.pv-magazine.fr/2021/02/12/photovoltaique-letat-recrute-la-filiere-est-sauvee/
PV Magazine du 10 février 2021
NDLR Fausse innocence ou méthode Coué du président ? En se félicitant de ces embauches, il incite le gouvernement à regarder du côté du fonctionnement actuel des services plutôt que des nouvelles tâches que l’Etat instaure… S’il peut ainsi orienter les attentions, ce ne serait pas si mal. Sans trop se faire d’illusion ! Il aura au moins tenté !
AS Publié le vendredi 12 février 2021 - n° 350 - Catégories : ministre-réglementation
La CRE a présenté deux appels d'offres qui auront lieu au 1er semestre 2021
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a présenté deux appels d'offres qui auront lieu au 1er semestre 2021. Les 12ème et 13ème AO concernent la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Parmi les nouveautés,
AS Publié le dimanche 7 février 2021 - n° 349 - Catégories : ministre-réglementation
Tarifs d'achat d'électricité d'avant 2011 : Mazars commente la Loi de Finances
Mazars revient sur l'article 255 de la loi de Finances 2021 relatif à la renégociation des tarifs d'achat d'électricité solaire signés avant 2010.
Le développement de la technologie solaire
L R AS Publié le dimanche 7 février 2021 - n° 349 - Catégories : ministre-réglementation
Nouvelle réglementation pour les certificats d'économies d'énergies (CEE)
Pour la 5ème période des certificats d'économies d'énergies (CEE) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, la ministre de la Transition Ecologique a indiqué
AS Publié le lundi 1 février 2021 - n° 348 - Catégories : ministre-réglementation
100 % d'énergie renouvelable est techniquement possible en France
Le gouvernement français avait demandé à RTE (Réseau de transport d’électricité) et à l’AIE (Agence internationale de l’énergie) une étude sur la faisabilité d’un mix électrique intégrant une très haute proportion d’énergies renouvelables.
L R AS Publié le lundi 1 février 2021 - n° 348 - Catégories : ministre-réglementation
En France, 405 lauréats ont été sélectionnés lors de l'appel d'offres sur bâtiment
En France, 405 lauréats ont été sélectionnés lors de l'appel d'offres sur bâtiment. Le prix moyen passe en dessous de
AS Publié le samedi 30 janvier 2021 - n° 348 - Catégories : ministre-réglementation
Mme Pompili a confirmé l'écologie dans la Constitution et la loi Climat et Résilience
La ministre de la Transition Ecologique a confirmé :
1°) le projet de loi visant à inscrire la préservation de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution
AS Publié le samedi 30 janvier 2021 - n° 348 - Catégories : ministre-réglementation
Les tarifs de rachat pour le premier trimestre
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) publie les nouveaux tarifs pour les injections issues des installations de moins de 100 kWc et pour les installations en autoconsommation :
Au 4ème trimestre 2020 il y a eu 1,2 MWc
AS Publié le dimanche 17 janvier 2021 - n° 346 - Catégories : ministre-réglementation
Présentation par Finergreen de l'appel d'offres "solaire ZNI " tranche 3
Présentation par Finergreen de l'appel d'offres "solaire ZNI " tranche 3 et publié par le ministère le 23 décembre 2020
L R AS Publié le dimanche 17 janvier 2021 - n° 346 - Catégories : ministre-réglementation
Présentation par Finergreen de l'appel d'offres "Innovations solaires" tranche 3
Présentation par Finergreen de l'appel d'offres "Innovations solaires" tranche 3 et publié par le ministère le 23 décembre 2020
L R AS Publié le dimanche 17 janvier 2021 - n° 346 - Catégories : ministre-réglementation
Un avis juridique sur la décision de revoir les contrats d'avant 2011
Trois avocats apportent leur point de vue sur les voies d'actions possibles pour les producteurs qui seraient concernés par la décision gouvernementale et législative de revoir les contrats signés avant 2011.