L R AS Publié le dimanche 17 janvier 2021 - n° 346 - Catégories : ministre-réglementation

Un avis juridique sur la décision de revoir les contrats d'avant 2011

Trois avocats apportent leur point de vue sur les voies d'actions possibles pour les producteurs qui seraient concernés par la décision gouvernementale et législative de revoir les contrats signés avant 2011.

https://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2021/01/r%C3%A9vision-des-contrats-photovolta%C3%AFques-analyse-et-voies-daction-possibles-pour-les-producteurs.html

Tecsol du 10 janvier 2021

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