L R AS Publié le dimanche 17 janvier 2021 - n° 346 - Catégories : ministre-réglementation

Un avis juridique sur la décision de revoir les contrats d'avant 2011

Trois avocats apportent leur point de vue sur les voies d'actions possibles pour les producteurs qui seraient concernés par la décision gouvernementale et législative de revoir les contrats signés avant 2011.

https://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2021/01/r%C3%A9vision-des-contrats-photovolta%C3%AFques-analyse-et-voies-daction-possibles-pour-les-producteurs.html

Tecsol du 10 janvier 2021

S'inscrire à la newsletter "Le Fil de l'Actu"

Articles les plus récents de la catégorie

Cahier des charges de l’appel d’offres « Centrales au sol » 10ème période (ministre-réglementation) Le gouvernement et les associations écologistes s'opposent au sujet du projet de... (ministre-réglementation) Emission de France Culture le 10 février sur l'énergie solaire (France, autre France) Recrutement par l’Etat de deux personnes pour des durées limitées (ministre-réglementation) En bref France : GreenYellow : centrale flottante. Concours Armor. France Hydrog... (France, autre France) La CRE a présenté deux appels d'offres qui auront lieu au 1er semestre 2021 (ministre-réglementation) Tarifs d'achat d'électricité d'avant 2011 : Mazars commente la Loi de Finances... (ministre-réglementation) Nouvelle réglementation pour les certificats d'économies d'énergies (CEE) (ministre-réglementation) 100 % d'énergie renouvelable est techniquement possible en France (ministre-réglementation) En France, 405 lauréats ont été sélectionnés lors de l'appel d'offres sur bâtime... (ministre-réglementation)

Articles les plus lus sur 10 jours glissants

Regard sur le racket subi par des Européens au profit des fabricants du PV D'ici deux ans, la commercialisation des panneaux à hétérojonction ? Cahier des charges de l’appel d’offres « Centrales au sol » 10ème période Neoen en 2020 : mitigé. Forte croissance en 2021 SunPower est bénéficiaire au 4ème trimestre Le recours au gaz naturel est restreint en Europe Va-t-on vraiment réindustrialiser la France ?

Articles les plus lus sur 1 mois glissant

Comment gérer les AAE et les productions d'énergie sans subventions ? Regard sur les approximations du taux de rendement d’une centrale PV et donc du ... Regard sur l'approximation du LCOE à travers un cas concret Les tarifs de rachat pour le premier trimestre Présentation des cahiers des charges des appels d’offres CRE 5, les 9 et 11 févr... Decathlon achètera en Belgique de l'énergie PV excédentaire Les fabricants chinois ont maintenu des prix élevés pour doubler leurs bénéfices...

Articles les plus lus sur 3 mois glissants

Remontée du prix de l'argent-métal en 2021 Le Fil de la Semaine n° 342 du 30 novembre Regard sur les industriels du PV hors de Chine Regard sur l’évolution des fabricants PV en 2020 Comment gérer les AAE et les productions d'énergie sans subventions ? Regard sur la consommation d’énergie en 2020 Meyer Burger est trop confiant dans son projet de production