AS Publié le samedi 3 septembre 2022 - n° 414 - Catégories : ministre-réglementation
Mise à jour du cahier des charges des 17 appels d'offres français
Afin de permettre aux producteurs d'absorber une partie de la hausse des coûts, et de vendre leur production d'électricité sur le marché, la Commission de Régulation de l'Energie a publié une mise à jour du cahier des charges des 17 appels d'offres pour les énergies renouvelables. Elle doit faciliter le déploiement rapide des projets dans le contexte actuel de l'énergie et de la pandémie.
L R AS Publié le lundi 29 août 2022 - n° 413 - Catégories : ministre-réglementation
L’avant-projet de loi des EnR vient d’être publié
L’avant-projet de loi pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France vient d’être publié au cœur de l’été. Il sera soumis à consultation avant qu’il ne soit présenté mi-septembre au conseil des ministres.
L R AS Publié le lundi 29 août 2022 - n° 413 - Catégories : ministre-réglementation
Le gouvernement français veut rassurer les Français
Le gouvernement français, par l'intermédiaire de la Première Ministre, veut rassurer les Français en affirmant « Nous n’allons pas laisser les prix de l’énergie exploser, nous amortirons les hausses. »
De son côté, le ministre de l'Economie a précisé
AS Publié le lundi 29 août 2022 - n° 413 - Catégories : ministre-réglementation
Hausse des tarifs d'achat et modifications de l'arrêté tarifaire S21 en France
Les tarifs d'achat et primes d'autoconsommation augmentent au 31 juillet 2022 puis au 1er août 2022, d'environ 10 % par rapport aux tarifs précédents. Ces hausses s'expliquent
AS Publié le mardi 5 juillet 2022 - n° 411 - Catégories : ministre-réglementation
Vive le charbon !
Le gouvernement français prévoit de relancer la centrale à charbon de Saint-Avold l'hiver prochain "à titre conservatoire, compte tenu de la situation ukrainienne" et des tensions sur le marché de l'énergie,
AS Publié le mardi 5 juillet 2022 - n° 411 - Catégories : ministre-réglementation
La révision des contrats signés entre 2006 et 2010 : quelques infos
PV Magazine a interrogé un avocat spécialisé dans le photovoltaïque pour lui demander où en était la révision des contrats signés entre 2006 et 2010
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
L R AS Publié le mardi 5 juillet 2022 - n° 411 - Catégories : ministre-réglementation, autre France
La FNCCR et France Urbaine veulent pouvoir signer des AAE
FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et France Urbaine regrettent publiquement de ne pas pouvoir conclure des contrats d'achat d'énergie en direct.
AS Publié le mardi 5 juillet 2022 - n° 411 - Catégories : ministre-réglementation
En France, simplification pour les installations de moins de 300 kWc
Les installations solaires au sol de moins de 300 kWc sont désormais dispensées d'étude d'impact, depuis la parution d’un arrêté publié au Journal Officiel du 2 juillet 2022.
AS Publié le mardi 5 juillet 2022 - n° 411 - Catégories : ministre-réglementation
Des exemples de contradictions de décisions en France
En France, les points de vue diffèrent sur les permis de déploiement de l'énergie solaire entre les autorités municipales, régionales et nationales. Marie Buchet, responsable de l'énergie solaire au Syndicat des énergies renouvelables, a présenté quatre cas. Elle plaide pour
L R AS Publié le mardi 14 juin 2022 - n° 408 - Catégories : ministre-réglementation
La France se préparerait à un déploiement rapide de l'énergie solaire
La France se préparerait à un déploiement rapide de l'énergie solaire
Le prix de l'électricité sur le marché de gros se maintient à un niveau élevé. Les événements récents (faible disponibilité du parc nucléaire français ; décision de l’Europe de ne plus dépendre à terme des hydrocarbures russes) vont continuer à peser durablement sur celui-ci.
AS Publié le mardi 7 juin 2022 - n° 407 - Catégories : ministre-réglementation
Les attributions officielles de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, :
Les attributions officielles de la nouvelle ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, :
Article 1
Le ministre de la transition énergétique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière industrielle et tarifaire.
Il prépare et met en œuvre la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L R AS Publié le mardi 24 mai 2022 - n° 405 - Catégories : ministre-réglementation
Agnès Pannier-Runacher, est nommée nouvelle ministre de la Transition Énergétique
Agnès Pannier-Runacher, est nommée nouvelle ministre de la Transition Énergétique
Tecsol du 21 mai 2022
AS Publié le lundi 16 mai 2022 - n° 404 - Catégories : ministre-réglementation
Gel des tarifs pour les installations de moins de 500 kW, puis indexation
Le gouvernement français prépare un arrêté gelant la dégressivité automatique des conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de moins de 500 kW en compensation de la hausse des prix des matières premières.
L R AS Publié le mardi 29 mars 2022 - n° 399 - Catégories : ministre-réglementation
La réduction du coût de raccordement aux réseaux publics d'électricité
Le « Journal Officiel » publie l'arrêté du 22 mars 2022 relatif à la réduction du coût de raccordement aux réseaux publics d'électricité pour les petites installations solaires (d'une puissance inférieure à 500 kW). Le taux de réfaction (réduction) passe de 40 à 60 %
Tecsol du 26 mars 2022
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La France réduit la redevance réseau pour les systèmes solaires jusqu'à 500 kW (à 40 % du taux actuel contre 60 % précédemment). Un arrêté vient d’être publié dans les jours qui viennent
De même, les coûts de raccordement seront réduits pour l’équipement d’une borne de recharge électrique et pour l’installation d’une pompe à chaleur seront pris en charge à 80 % pour les particuliers et les petits professionnels.
PV Magazine du 18 mars 2022
AS Publié le mardi 22 mars 2022 - n° 398 - Catégories : ministre-réglementation
Le CLER considère les annonces récentes comme largement insuffisantes
Les annonces récentes du Premier Ministre Jean Castex, demeurent largement insuffisantes pour le CLER-Réseau pour la transition énergétique. Si l’association salue les quelques annonces symboliques proposées,