L R AS Published on Tuesday 5 July 2022 - n° 411 - Categories:ministre-réglementation, autre France

La FNCCR et France Urbaine veulent pouvoir signer des AAE

FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et France Urbaine regrettent publiquement de ne pas pouvoir conclure des contrats d'achat d'énergie en direct.

Les règles de la commande publique, en particulier celles relatives à la durée, rendent le recours au AAE difficile pour les acteurs publics. Cette situation les empêche de se couvrir dans le temps, vis-à-vis de marchés de l’énergie qui sont imprévisibles et extrêmement haussiers.

La FNCCR regroupe des collectivités en charge de services publics locaux. France Urbaine est l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles

Ces AAE pourraient renforcer la place des collectivités locales dans les projets de développement des énergies renouvelables.

Ces AAE ne nécessite aucun soutien financier de l’Etat et assurent un bénéfice réel pour l’ensemble des usagers des services publics. La stabilité de ces contrats à long terme offre une véritable visibilité aux contractants ainsi que des prix plus avantageux que ceux du marché européen de l’énergie.

https://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2022/06/hausse-du-prix-de-l%C3%A9nergie-lacc%C3%A8s-aux-contrats-dachat-denr-doit-%C3%AAtre-facilit%C3%A9-pour-les-collectivit%C3%A9s.html

Tecsol du 29 juin 2022

 

NDLR   Entre les obstacles mis aux installations de centrales par les différents pouvoirs publics évoqués par le Syndicat des Energies Renouvelables, et les regrets de la FNCCR/France Urbaine, de nombreuses améliorations du fonctionnement des réglementations devraient intervenir. Est-ce que ce carcan administratif sautera ? difficile à prévoir ! La France s’est bâtie sur des réglementations centralisées (depuis la royauté). La décentralisation est souhaitée mais elle est contraire aux traditions. Peut-on souhaiter une rénovation de l’administration centrale ? Ou faut-il espérer une véritable décentralisation ?

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