L R AS Published on Friday 4 September 2015 - n° 128 - Categories:guerre commerciale

L'Union Européenne exclus deux autres sociétés chinoises de l'accord Chine-Europe

La Commission Européenne, après avoir exclus le chinois Znshine de l'accord Chine-Europe en juillet, prévoit d'exclure les chinois Chint Solar et Sunny Energy de cet accord de prix minimum.
Chint aurait omis de déclarer des ventes dans l'Union Européenne en 2013 et 2014 dans le délai prescrit par l'accord. Chint aurait aussi vendu des panneaux fabriqués par une société tierce. De plus, une société liée à Chint aurait vendu des panneaux à un prix inférieur au prix minimum.
Sunny Energy aurait vendu en Europe des produits ne correspondant pas aux déclarations tels que des onduleurs et des câbles. Cette société aurait soumis aux autorités chinoises des factures comprenant des prix inférieurs aux prix des factures soumises à la Commission Européenne. De plus, cette société n'a dédouané des produits qu'une fois que le client a passé commande. Si cela ne relève pas de la surveillance de la Commission, il y a un risque élevé de compensation croisée de l'accord sur le prix minimum européen. Enfin, un client n'a pas payé la totalité du montant de la transaction. Une analyse plus poussée a établi que ce paiement partiel conduit à un prix de vente en dessous du prix minimum, ce qui est interdit.
Source : PV Magazine du 3 septembre

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