L R AS Publié le dimanche 21 janvier 2024 - n° 472 - Catégories : ministre-réglementation
L'arrêté tarifaire ZNI a été publié au journal officiel le 17 janvier 2024
L'arrêté tarifaire ZNI a été publié au journal officiel le 17 janvier 2024. Ceci concerne la Corse, DOM, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que certaines îles du Ponant
non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l’année. Ceci concerne les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 500 kilowatts et implantée en zone non-interconnectées (ZNI)
Le texte de l'arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048961100
Tecsol du 18 janvier 2023
