AS Publié le lundi 30 octobre 2023 - n° 463 - Catégories : ministre-réglementation

Le Conseil Constitutionnel a invalidé le déplafonnement des contrats de rémunération des acteurs d'EnR

Les Echos nous informent que « le Conseil Constitutionnel a invalidé le déplafonnement des contrats de rémunération des acteurs de l'éolien et du solaire. Décidée par l'Etat en pleine crise, cette mesure

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