L R AS Publié le lundi 16 octobre 2023 - n° 461 - Catégories : AAE-PPA contrat privé
Les contrats d'achat d'énergie en Europe
Les contrats d'achats d'énergie solaires par les entreprises se développement rapidement en Europe. L'Espagne est le pays qui a le plus développé ces contrats. Il en a conclu 61
entre 2021 et maintenant pour un montant de 2,9 GW, indique Enerdatics Energy Transition. La France vient en seconde position avec 23 contrats signés totalisant 1,4 GW.
26 entreprises allemandes ont conclu un contrat d'approvisionnement pour 1,1 GW en trois ans. En Pologne, 15 entreprises ont signé pour 0,9 GW. Au Royaume-Uni, 31 entreprises ont conclu pour 0,5 GW.
Si les contrats ont été peu signés à l'origine (en 2021), ils ont tendance à être de plus en plus fréquemment conclus tant les avantages sont attrayants. C’est vrai pour le fournisseur qui a un client pérenne durant la durée du contrat ; c’est vrai pour l'entreprise qui s'approvisionne en énergie pendant plusieurs années à un prix fixé à l'origine, sans subir les fluctuations de prix de l'électricité. Cet avantage est apparu particulièrement net lors de la guerre en Ukraine. Les entreprises ont vu leur intérêt à conclure des contrats pour figer le prix de l'électricité et pour respecter les obligations réglementaires en matière de décarbonisation. Le rythme des souscriptions de contrats s’est accéléré.
En France
Les entreprises industrielles françaises, souvent grosses consommatrices d'énergie, ont été les premières à vouloir figer leur prix de l'énergie. Elles ont conclu pour 0,8 GW de contrats, soit plus de la moitié des souscriptions. On note la présence de Renault pour 350 MW, la SNCF pour 260 MW, la société minière Prony Ressources pour 160 MW, Faurecia 100 MW. Elles ont souscrit pour 15 à 25 ans
Les entreprises de technologies sont consommatrices d'importantes quantité d'énergie notamment pour leurs centres de données. Ces activités exigent une alimentation électrique constante et substantielle.
Le secteur de la distribution a signé pour plus de 200 MW de contrat d'achat d'énergie depuis trois ans.
Jusqu'à présent, les contrats ont été signés par de grandes entreprises capables de s'engager à long terme et ayant la surface financière pour rassurer le fournisseur d'énergie. Le développement de ces accords ne se fera qu'avec l'extension de ces contrats aux entreprises de taille moyenne ou petites qui ne présentent pas les mêmes garanties.
Le gouvernement français est conscient de la différence de traitement selon la taille des entreprises. Le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables fournit un cadre juridique pour la conclusion de tels accords. Ce cadre impose une autorisation administrative aux producteurs souhaitant vendre de l’électricité et ouvre la possibilité de coupler les accords d’achat avec des programmes d’aide financière publique.
Le gouvernement a étendu aux entreprises publiques la possibilité de conclure de tels contrats à long terme, ce qui n'était pas le cas précédemment puisqu'il fallait effectuer un appel d'offres à intervalle régulier.
PV Magazine du 13 octobre 2023
