L R AS Published on Monday 17 June 2019 - n° 281 - Categories:pays européens
L’Espagne doit verser 290 millions de dollars
L’Espagne doit verser 290 millions de dollars pour la suppression rétroactive des tarifs de rachat garantis au début des années 2010, a décidé le CIRDI
(Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) qui fait partie de la Banque Mondiale. L’Espagne doit se conformer à la sentence ou être traduite devant les tribunaux nationaux.
L’Espagne fait face à des dizaines de cas similaires au titre de la Charte de l'énergie.
Après cette décision, l'Italie pourrait être concernée par des plaintes, après la réduction des paiements liés aux appels d'offres
PV Tech du 6 juin
