AS Publié le lundi 6 septembre 2021 - n° 372 - Catégories : ministre-réglementation
La France lance des appels d'offres pour 1,6 GW d'énergies renouvelables
La France lance des appels d'offres pour 1,6 GW d'énergies renouvelables
Le 5 août, le régulateur français de l'énergie, la CRE, a annoncé les quotas de capacité et les conditions d'appel d'offres pour la dernière série d'appels d'offres pour les énergies renouvelables dans le cadre de son programme pluriannuel d'achat d'énergie PPE2.
Environ
L R AS Publié le lundi 6 septembre 2021 - n° 372 - Catégories : ministre-réglementation
Le Conseil supérieur de l’énergie rejette massivement la révision des contrats PV
Le Conseil supérieur de l’énergie rejette massivement (13 voix contre 2) la révision des contrats photovoltaïques conclus
L R AS Publié le lundi 6 septembre 2021 - n° 372 - Catégories : ministre-réglementation
Le Premier Ministre affirme vouloir le développement massif des énergies renouvelables
Lors de sa visite à Saint Nazaire le Premier Ministre affirme vouloir le développement massif des énergies renouvelables. Elles représentent 25 %
AS Publié le lundi 30 août 2021 - n° 371 - Catégories : ministre-réglementation
E. Macron se prononce sur le nucléaire et les EnR
A Tahiti, Emmanuel Macron encense le nucléaire, caresse le solaire et écorne l’éolien
En Polynésie française, Emmanuel Macron a exprimé son soutien à la filière nucléaire française,
L R AS Publié le lundi 30 août 2021 - n° 371 - Catégories : ministre-réglementation
Convention de partenariat Etat - AMORCE
La ministre de la Transition Ecologique a signé le 15 juillet dernier une convention de partenariat avec AMORCE, afin de mobiliser les collectivités autour du déploiement des Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE).
L R AS Publié le lundi 30 août 2021 - n° 371 - Catégories : ministre-réglementation
Le Journal Officiel a publié cinq "décisions" le 29 juillet
Le Journal Officiel a publié cinq "décisions" le 29 juillet, relatives aux tarifs réglementés de vente de l’électricité. Les textes traitent
L R AS Publié le lundi 30 août 2021 - n° 371 - Catégories : ministre-réglementation
Autorisation donnée à la France de subventionner la production d’électricité jusqu'à 500 kW
La Commission Européenne vient d’autoriser la France à subventionner la production d’électricité par des installations solaires jusqu’à 500 kWc
AS Publié le lundi 30 août 2021 - n° 371 - Catégories : ministre-réglementation
La loi Climat et Résilience a été publiée au Journal Officiel
La loi Climat et Résilience a été publiée au Journal Officiel ce 24 août. Il faut désormais la promulgation des décrets d'applications.
Parmi les mesures qui concernent le photovoltaïque :
L R AS Publié le dimanche 11 juillet 2021 - n° 370 - Catégories : ministre-réglementation
Décret relatif à l’autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré
Le Journal Officiel publie ce mercredi 7 juillet le décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l’autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré. Ce texte
L R AS Publié le lundi 5 juillet 2021 - n° 369 - Catégories : ministre-réglementation
La CRE souhaite un développement accru des énergies renouvelables et le recours au AAE
La CRE souhaite un développement accru des énergies renouvelables et le recours au AAE
Elle définit le cadre d’attribution et les modalités du soutien pour les filières photovoltaïque,
L R AS Publié le lundi 5 juillet 2021 - n° 369 - Catégories : ministre-réglementation
La signature du décret ‘guichet unique’ (jusqu’à 500 kWc) aura lieu fin juillet ou début septembre
Le porte-parole du gouvernement affirme que la signature du décret ‘guichet unique’ (jusqu’à 500 kWc) aura lieu fin juillet ou début septembre
https://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2021/07/gabriel-attal-confirme-la-signature-du-d%C3%A9cret-guichet-unique-jusqu%C3%A0-500-kwc-fin-juillet-ou-d%C3%A9but-sep.html
Tecsol du 4 juillet 2021
AS Publié le lundi 28 juin 2021 - n° 368 - Catégories : ministre-réglementation
Révision des tarifs 2006-2010 : l’UFE « préoccupée » demande de revoir le calcul
L’Union française de l’électricité (UFE) estime que la méthodologie normative de révision tarifaire envisagée conduit à sous-estimer d’environ 35 % les coûts d’investissement et de
AS Publié le lundi 21 juin 2021 - n° 367 - Catégories : ministre-réglementation
Les recours possibles face à une remise en cause des tarifs d'avant 2010
Les recours possibles face à une remise en cause des tarifs, Me Canton du cabinet BMH Avocats les évoque
La première voie de recours, qu'on peut assimiler à un recours « amiable »
Le projet de décret prévoit que les producteurs doivent être informés individuellement,
AS Publié le lundi 21 juin 2021 - n° 367 - Catégories : ministre-réglementation
Le dépouillement Finergreen de l'appel d'offres Solaire sur bâtiments CRE 4 –Tranche 12
Le dépouillement Finergreen de l'appel d'offres Solaire sur bâtiments CRE 4 –Tranche 12
L R AS Publié le lundi 21 juin 2021 - n° 367 - Catégories : ministre-réglementation
329 projets sont lauréats du douzième appel d'offres sur bâtiment
329 projets sont lauréats de la douzième appel d'offres pour des installations