L R AS Publié le lundi 12 septembre 2022 - n° 415 - Catégories : Europe
Les ministres européens de l'énergie penchent pour taxer les superprofits
Au milieu de la crise énergétique actuelle, les ministres européens de l'énergie ne peuvent qu’être favorables à des mesures pour enrayer la flambée des factures de gaz et d'électricité
(NDLR politiquement, que peuvent-ils dire d'autres à leur opinion publique ?). La Commission propose de plafonner les revenus des opérateurs du nucléaire et d'énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, hydroélectrique) qui vendent leur électricité à un prix très au-dessus de leurs coûts de production. Les États pourraient prélever la différence entre ce plafond et le prix du marché pour redistribuer ces « superprofits » aux ménages et entreprises vulnérables.
La proposition de plafonner le prix du gaz payé à la Russie a fait débat parmi les ministres (le gaz ne représente plus que 9 % des importations européennes, contre 40 % avant la guerre). Moscou menace de cesser ses livraisons si un tel mécanisme était appliqué. La commissaire européenne à l'Energie rappelle « qu’il faut veiller à ne pas saper la sécurité de nos approvisionnements » pendant l'hiver. Pour l’opinion publique, elle annonce « pour la semaine prochaine, des mesures sans précédent pour répondre à cette situation sans précédent. »
Cette flambée des prix de l’électricité provient des dysfonctionnements du marché européen de l'électricité : le prix de gros du marché électrique est fixé sur le prix de revient de la dernière centrale mobilisée pour répondre à la demande, laquelle est souvent une centrale au gaz.
Tecsol du 10 septembre 2022
NDLR Les ministres et la Commission discutent. On en reste aux généralités, à répondre aux réactions de l’opinion publique, aux mesures sensationnelles. Seulement, on se garde bien de dire combien une telle taxation de superprofits pourrait rapporter. Combien rapporterait au Trésor Public une telle taxation d’un propriétaire de centrale solaire qui a passé un accord de vente de sa production dans le cadre des appels d’offres ? ou qui a passé des AAE ? Quelle serait la situation des propriétaires européens de centrales installées à l’étranger ?
En revanche, la société qui vend sur le marché libre son électricité ou son gaz, réalise des superprofits car le prix de revient de l’entreprise est fixe, et son prix de vente déterminé par le marché.
