L R AS Publié le mardi 16 janvier 2018 - n° 217 - Catégories : Regard sur le PV

Regard sur le PV n° 217 du 16 janvier

Le sommaire

LE MINISTRE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE SE LANCE DANS L’ACTION. DE FACON DIFFERENTE DE SES PREDECESSEURS

Les trois grands axes de N. Hulot

Ce qui est nouveau :

son langage,

la façon de s’appuyer sur les corps intermédiaires,

proposer des contrats pour le futur,

La rencontre d'un homme et d'un moment

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A NOTER

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les textes

LE MINISTRE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE SE LANCE DANS L’ACTION. DE FACON DIFFERENTE DE SES PREDECESSEURS

Depuis un mois, notre ministre de la Transition Energétique s’est lancé dans l’action. Le démarrage a été effectué au moment du sommet pour la Planète en décembre. Le président de la République y avait mentionné que la France était en retard dans le développement des énergies renouvelables et qu’il fallait accélérer. Il indiquait les pistes à suivre : 1°) investir davantage en orientant les capitaux des banques, assurances, Caisse des Dépôts, fonds privés vers ces nouvelles énergies. 2°) augmenter le volume des appels d’offres car c’est l’Etat qui paye. 3°) simplifier les procédures notamment pour les grands projets éoliens qui exigent de nombreuses années avant qu’ils ne soient opérationnels. Le président de la République concluait en voulant qu’on « aille plus vite dans la réalisation des projets, car cela crée de l’emploi, crée de l’activité, crée de nouvelles industries » et pour montrer qu’il connaissait le sujet, il mentionnait l’exemple de cet agriculteur allemand qui gagne davantage en méthanisant les déchets végétaux et certaines matières, qu’en vendant sa viande…

Cette intervention faite à l’occasion d’une réunion internationale, pouvait être prononcée car le ministre de la Transition Energétique avait élaboré une stratégie pour développer les énergies renouvelables.

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Les trois grands axes de N. Hulot

Début janvier, Nicolas Hulot présentait les grands axes pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, reprenant de façon plus concrète les grandes lignes du président de la République : il souhaite simplifier les procédures afin de réduire le délai entre le dépôt d’un projet et le début de sa construction. Ceci concerne surtout l’éolien qui subit de nombreux recours administratifs contre la réalisation de projets. L’éolien est le plus concerné par la nécessité de simplifier, mais les acteurs du photovoltaïque seront à leur tour réunis auprès du ministre pour faire part de leurs doléances et des freins au développement de leurs projets.

 La seconde ligne directrice du ministre se situe dans le développement des installations photovoltaïques. Le ministre a annoncé augmenter de 1 GW par an les appels d’offres, les portant à 2,5 GW par an. Ceci vise à porter la capacité actuelle installée de 7,7 GW (à fin septembre 2017), à l’objectif de 18,2 GW à 20,2 GW en 2023. Ceci c’est l’objectif, mais le retard pris sera difficilement rattrapable car il faut généralement deux ans pour qu’un appel d’offres soit suivi d’une inauguration. Il ne reste donc que quatre ans (2018 à 2021), pour augmenter la capacité installée de 10 GW. En théorie, on peut parvenir à l’objectif de 18 GW, en tenant compte des installations résidentielles et des installations en autoconsommation, mais il ne faudrait pas que le taux de défection des lauréats, estimé autour de 33 % dans l’appel d’offres de 2015 et connu fin 2017, ne persiste. Dans ce cas, les pouvoirs publics ne pourraient augmenter le volume alloué qu’autour de 2020, ou plus certainement reconnaitre que l’objectif ne sera pas atteint en proposant un objectif pour 2030 et en jurant qu’il sera atteint…

La troisième ligne directrice du ministre consiste dans le développement de l’innovation. Le ministre a bien évoqué la coordination de la recherche & développement avec le financement par le Programme des Investissements futurs, la mise à jour par concours de l’innovation de PME ou d’entreprises ayant déjà avancé dans la mise au point de procédés ou de produits originaux, on ne voit pas bien comment on pourra modifier l’émergence d’innovation dans l’installation de panneaux…

Jusqu’à présent, il n’y a là rien de révolutionnaire, bien que le président de la République ait appelé à « une révolution profonde, une révolution des esprits, des méthodes » ajoutant même en péroraison « je veux faire de la France le leader de la révolution numérique, environnementale et de la finance ».

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Ce qui est nouveau : son langage, la façon de s’appuyer sur les corps intermédiaires, proposer des contrats pour le futur

Ce qui pourrait différer avec le ministre de la Transition Energétique, c’est à la fois son langage et son mode d’action. Son langage car il utilise des mots qui ne sont pas habituels dans les propos d’un ministre. On s’attend plutôt à l’entendre « préciser » (comme s’il fallait toujours redire ce que les interlocuteurs savent déjà) les grands axes « pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables en application du Plan Climat et conformément aux objectifs fixés par la loi de Transition Energétique et par la stratégie nationale bas carbone », ou encore  « pour répondre aux objectifs fixés dans le Plan Climat d’augmentation de la capacité des énergies renouvelables, nous allons renforcer et dynamiser ce cadre avec la révision de la PPE d’ici 2018 et avec un ensemble de mesures prévues pour accélérer la transition écologique » (message du 9 janvier).  Ou encore affirmer martialement que « notre pays doit monter en puissance sur le développement de ses énergies renouvelables » Avec tous ces propos, on est bien avancé. On ne sait pas comment, où et avec qui les objectifs et la relance des impulsions se feront.

Heureusement, Nicolas Hulot ne se contente pas de proférer à nouveau les mots vides des propos de ministres qui attendent d’être applaudis poliment. Il affirme devant les agriculteurs de la Sarthe « vouloir faire de la pédagogie » lors de sa visite d’une installation solaire. Tiens cela est nouveau ! Ceci veut déjà dire que si lui a la connaissance d’une certaine réalité, il doit non seulement diriger mais faire comprendre à ses interlocuteurs et plus largement aux Français sur quoi ses convictions sont fondées et pourquoi il faut suivre l’orientation qu’il a choisie. On a déjà quitté le rôle traditionnel du ministre. Il ajoute que les Français seront convaincus par les énergies renouvelables lorsqu’ils « en verront les bénéfices », notamment « en développant l’autoconsommation » … « pour qu’à terme chaque territoire, chaque citoyen, s’il le décide, puisse produire sa propre énergie pour sa propre consommation. » Ce dernier propos traduit l’opposé de l’attitude traditionnelle des représentant de l’Etat Français qui consiste à dire « je sais, donc vous suivez », ce qui est le propre du petit chef. Il dit au contraire, « je veux vous montrer que cela est bien, et vous pourrez vous convaincre vous-même. » C’est un changement majeur et fondamental de paradigme car il ne met plus l’Etat initiateur de tout, mais les acteurs de base ou plutôt (comme on le verra) les corps intermédiaires. C’est l’attitude de fortes personnalités qui ont vécu hors du système, qui en voient les défauts, qui ont réussi par leur carrure à émerger du lot et qui savent ce que vaut l’exemple, l’adhésion, mais aussi les leçons de l’étranger.

 Conséquence de cette volonté d’associer ou plutôt de dynamiser les véritables décideurs nationaux ou régionaux, le ministre rencontre les professionnels ayant réalisé un projet pour connaitre sur place quelles ont été leurs difficultés et bien sûr leur réalisation. Plusieurs visites récentes vont dans ce sens. Il en tire des informations qui nourriront ses décisions ultérieures. Mais comme chaque cas est particulier, il lui faut se concerter avec les professionnels. C’est le sens qu’il faut donner aux réunions de concertations pour lever les freins ou les obstacles à l’accélération des projets de construction qui aboutiront le 18 janvier à des premières mesures en faveur de l’éolien et qui seront suivies de concertations identiques avec les professionnels du solaire.

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Les corps intermédiaires : Connaitre les préoccupations des professionnels du solaire, c’est bien mais pas suffisant car ce n’est pas là que se prennent les décisions. D’où l’annonce de Sebastien Lecornu, son secrétaire d’Etat qui annonce à Arras les premières concertations avec les territoires qui doivent déboucher sur des contrats établis en concertation avec tous les acteurs concernés (collectivités locales et entreprises) afin d’expérimenter dans un premier temps, puis d’engager la conversion du tissus économique local vers une économie décarbonée afin de créer des emplois. Pour éviter que ceci ne reste un vœu, le ministre a constitué « une équipe de négociation pour accompagner les élus et les chefs d’entreprises dans la définition des actions qui formeront ces contrats au plus près des réalités du terrain ».

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Proposer des contrats pour le futur :

    Des partenariats au plus proche de la réalité locale : la nouvelle méthode souhaitée par le Gouvernement est fondée sur un échange de droits et de devoirs entre l'État et les territoires. Chaque contrat fera l'objet d'une concertation sur des actions adaptées aux spécificités locales, avec des objectifs précis à atteindre et des résultats qui pourront être évalués (nombre de mètres carrés rénovés, tonnes de CO2 évitées…).

    Une collaboration à tous les échelons territoriaux : les contrats seront signés au niveau d'un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Dans une logique de souplesse et de liberté, les départements et les régions seront aussi invités à cosigner les contrats dans le cadre de leurs compétences respectives (espaces naturels sensibles, mobilités…) ;

    Pour la première fois, les entreprises locales pleinement associées : pour intégrer la dimension économique et sociale au projet de territoire, les contrats seront élaborés avec les entreprises, les chambres consulaires et les fédérations professionnelles dans tous les domaines de la transition écologique (bâtiment, transports, gestion des déchets…). Cette démarche inédite associera également le monde syndical et les acteurs de la formation professionnelle, en particulier dans les situations de reconversion industrielle d'un territoire.

    Une logique de guichet unique pour le financement des projets : quand une initiative locale devra être concrétisée dans le cadre du contrat de transition écologique, la logique de guichet unique prévaudra. L'État décidera des crédits à mobiliser pour alimenter financièrement le projet. Pour donner aux collectivités de la visibilité et leur permettre de mobiliser les financements publics de façon pluriannuelle, les contrats seront conçus pour une période de trois à quatre ans minimum.

    Un accompagnement de l'État par une équipe dédiée : l'État sera mobilisé pour sécuriser les initiatives locales et assurer le développement des entreprises associées au projet. Une équipe sera constituée au ministère de la Transition écologique et solidaire pour appuyer les administrations locales et encourager les démarches interministérielles (industrie, emploi, travail…). Des expérimentations - qu'elles soient technologiques, organisationnelles ou normatives - pourront aussi être conduites en lien avec les territoires.

    Une quinzaine de démonstrateurs en 2018 : l'expérimentation du dispositif sera lancée progressivement cette année dans des collectivités aux profils variés (territoires urbains, territoires ruraux, territoires ultramarins…). Sébastien Lecornu souhaite associer des collectivités particulièrement en avance en matière de transition écologique – à l'image d'Arras – et celles où sont implantés des bassins d'emploi directement impactés par la mutation. La liste des premiers contrats sera communiquée au premier trimestre 2018.

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La rencontre d'un homme et d'un moment

 Ainsi, l’action du ministre n’est plus seulement celle de décision, mais une volonté d’établir un pont entre le ministère et les acteurs locaux. C’est le moyen de réveiller ou de dynamiser des représentants de régions, car certaines comme (l’Occitanie) veut atteindre la première en Europe la situation de région à Energie Positive, alors que d’autres laissent faire les développeurs de projets

Il est difficile de déterminer si cette stratégie qui pourra certainement évoluer dans les modalités, réussira. Le ministre dispose de trois facteurs favorables : elle intervient au moment où les énergies renouvelables deviennent de plus en plus compétitives, ce qui interdit aux contempteurs l’affirmation du gaspillage de l’argent public. Elle se met en place au moment où une nouvelle génération (politique mais aussi économique) porté par la vague démographique, n’accepte plus les vieilles idées traditionnelles et le déclin de la France. Elle est incarnée par la rencontre d’une personnalité qui porte une conviction, une approche nouvelle et surtout une vision avec une réalité. Avec lui, on sort de la domination des technocrates, mais ceci ne veut pas dire que Nicolas Hulot parviendra à procéder à la Révolution des Energies Renouvelables souhaitée par la président de la République. On peut seulement dire qu’il semble qu’il s’y prenne bien.

Ce texte a été inspiré par les articles de Tecsol

Le ministre veut accélérer la transition énergétique

Les grands axes pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables

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A NOTER

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