L R AS Published on Sunday 24 September 2017 - n° 204 - Categories:ministre-réglementation

Nouvelle fiche de collecte d’Enedis pour les installations inférieures à 36 kVA SOUS obligation d’achat

   Enedis vient de mettre à jour et publier sa fiche de collecte pour les installations photovoltaïques ≤ 36 kVA, qui se limite désormais aux installations sous obligation d’achat (relevant de l’arrêté du 9 mai 2017).

Pour rappel, le portail en ligne quant à lui avait déjà été mis à jour dès le mois de mai puis en juillet avec une présentation sur les évolutions (pour en savoir plus, voir la brève correspondante).

Des précisions concernant l’arrêté tarifaire et des points d’attention sont mentionnés en particulier dans cette fiche de collecte dont :

Un plan de masse (cote? ou pre?cisant l’e?chelle), indiquant les limites de la parcelle, le bâtiment d’implantation et l’emplacement existant ou souhaite? du coffret en limite de parcelle, ainsi que du compteur de production (voir exemple plus loin) ; Enedis recommande l’utilisation d’un extrait de plan cadastral (www.cadastre.gouv.fr).

Cette pie?ce est a? pre?parer avec soin, l’arrête? du 9 mai 2017 ne permettant pas de modifier le choix du bâtiment d’implantation apre?s qualification de l’affaire.

En parallèle, le guide des démarches administratives relatives aux installations ≤ 36 kVA publié sur photovoltaique.info vient d’être mis à jour :

Pour en savoir plus sur l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017

Photovoltaïque.Info du 12 septembre 2017

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