L Publié le lundi 17 juillet 2017 - n° 200 - Catégories : ministre-réglementation

Nouvelle version du portail « Petits Producteurs » d’ENEDIS

    Pour répondre au changement de réglementation suite à la publication de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017, Enedis a modifié son portail

« Petits Producteurs » et publie une présentation de l’ensemble des changements, synthétisant de manière claire les nouveaux éléments attendus et ceux qui ne sont plus nécessaires.

   Cette présentation informe en particulier les producteurs et futurs producteurs que le dernier avis d’imposition foncière ou une attestation notariée de propriété sont acceptés comme « titre de propriété ».

Tous les producteurs et/ou mandataires qui n’auraient pas transmis de demande complète avant le 11 juillet auraient intérêt à consulter cette notice. Cela concerne notamment les demandes qui ont été initialisées mais non validées avant le 11 juillet.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

    le portail et la présentation d’Enedis

    l’article sur l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017

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