L R AS Published on Monday 22 May 2017 - n° 192 - Categories:divers PV
L’autoconsommation ouvre de nouveaux marchés : D°) L’autoconsommation collective
L’autoconsommation ouvre de nouveaux marchés : D°) L’autoconsommation collective :
La du 24 Février 2017 autorise l’autoconsommation d’une production PV sur le toit d’une copropriété
par les différents locaux de la copropriété. La loi exonère ces autoconsommations de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité et de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (CSPE), tant que la puissance installée sur le site est inférieure à 1 MWc. L’autoconsommation individuelle (non-répartie entre plusieurs consommateurs) était déjà exonérée de ces taxes. Le texte, en revanche, exclu le schéma dans lequel des consommateurs souscrivent à une production distante, dont le produit doit passer par le réseau moyenne tension ou de transport pour les atteindre. Ceci semble exclure les centrales virtuelles comme celle mise en place par l’allemand Sonnen
Batirama du 17 mai
