L R AS Published on Tuesday 1 November 2016 - n° 166 - Categories:ministre-réglementation
Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publié au Journal Officiel
Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publié au Journal Officiel : la PPE prévoit de :
- réduire fortement la consommation d’énergie (-12% en 2023) et en particulier la consommation d’énergies fossiles (-22% en 2023), au bénéfice du pouvoir d’achat des ménages, de la compétitivité des entreprises, et de l’indépendance énergétique de la France ;
- augmenter de plus de 70% la capacité d’énergies renouvelables électriques et augmenter de 50% la production de chaleur renouvelable;
- développer la mobilité propre au travers du déploiement des modes actifs, collectifs, et partagés, et d’une diversification de nos carburants vers l’électrique et le gaz naturel véhicule;
- réduire la production d’électricité d’origine nucléaire, en réponse à l’évolution de la consommation électrique et au développement des énergies renouvelables.
- rendre le système énergétique de demain plus flexible et résilient aux chocs de toute nature, grâce à des orientations permettant de développer le stockage, de promouvoir l’autoconsommation ou bien encore de déployer les réseaux de chaleur.
La programmation pluriannuelle de l’énergie comporte les documents suivants :
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le décret définissant les principaux objectifs énergétiques et les priorités d’action ;
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une synthèse des orientations et actions de la PPE, ainsi qu’un document décrivant le cadre et le contexte de la mise en oeuvre de la PPE ;
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des volets thématiques relatifs à la maîtrise de la demande d’énergie, à la sécurité d’approvisionnement, à l’offre d’énergie, au développement des infrastructures et de la flexibilité, au développement de la mobilité propre, et aux petites zones non interconnectées de métropole ;
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un volet relatif aux impacts économiques et sociaux de la programmation ;
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des annexes techniques comportant notamment les hypothèses utilisées pour les scénarios énergétiques.
Tecsol du 29 octobre