L R AS Published on Sunday 18 September 2022 - n° 416 - Categories:Europe

Les mesures de la Commission selon PV Tech

Avertissement : nous présentons les articles publiés par divers organes de presse car d’une part aucun ne nous a paru exhaustif, et d’autre part la compréhension du mécanisme « inframarginal » nous a paru peu clair. Ces articles ont évité de rentrer trop dans les détails de présentation car leurs auteurs ont eux aussi paru avoir peu compris le mécanisme.

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La Commission européenne (CE) a proposé de plafonner temporairement les revenus des producteurs d'électricité "inframarginaux"

, c'est-à-dire l’électricité produite avec des technologies à faible coût telles que les énergies renouvelables, le nucléaire et le lignite, qui fournissent de l'électricité au réseau à un coût inférieur au niveau de prix fixé par les producteurs marginaux plus coûteux.

Des recettes exceptionnelles obtenues par des producteurs à faible coût de production

Selon la CE, ces producteurs inframarginaux "ont réalisé des recettes exceptionnelles", car les centrales au gaz ont fait grimper le prix de gros de l'électricité.

La Commission a proposé de fixer le plafond des recettes inframarginales à 0,180 €/kWh jusqu'au 31 mars 2023, ce qui, selon elle, permettra aux producteurs de couvrir leurs coûts d'investissement et d'exploitation sans nuire aux investissements dans de nouvelles capacités.

Lire aussi : Les mesures de la Commission selon PV Magazine et SolarPower Europe

 

Une recette théorique de 117 milliards d'euros

Les Etats membres pourraient collecter jusqu'à 117 milliards d'euros par an grâce à ce plafond.

Le plafond devrait être limité aux revenus du marché plutôt que d'englober les revenus totaux de la production (y compris, par exemple, ceux provenant des régimes de soutien), afin d'éviter d'avoir un impact significatif sur la rentabilité initiale prévue d'un projet.

Les États membres ont la possibilité d'introduire des plafonds supplémentaires sans l'approbation de la Commission, et d'exclure du plafond de revenus les installations de production d'une capacité inférieure à 20 kW.

Lire aussi : Les mesures de la Commission selon Rystad Energy

Rystad Energy ne croit pas à l'assiette des prélèvements de la Commission

 

Une contribution de solidarité sur les producteurs de pétrole, de gaz, de charbon, et les raffineurs

La commission propose une "contribution de solidarité temporaire" sur les bénéfices excédentaires générés par les activités dans les secteurs du pétrole, du gaz, du charbon et des raffineries qui ne sont pas couvertes par le plafond des revenus inframarginaux. Ceci pourrait rapporter 25 milliards d'euros

La CE a proposé que les États membres s'efforcent de réduire la demande globale d'électricité d'au moins 10 % d'ici au 31 mars 2023.

https://www.pv-tech.org/eu-proposes-revenue-cap-on-renewables-and-nuclear-power-plants/

PV Tech du 14 septembre 2022

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