L R AS Publié le lundi 15 juillet 2019 - n° 285 - Catégories : ministre-réglementation

Le rapport de la mission d’information parlementaire sur les freins au PV

Le rapport de la mission d’information parlementaire sur les freins à la transition énergétique a été publié. Il préconise pour le photovoltaïque de « relever le seuil des appels d’offres à 500 kW pour favoriser les petits projets, notamment dans le monde agricole. » Il propose aussi :

- Assurer une visibilité suffisante à la filière au-delà de juin 2019 ;

- Établir une doctrine commune pour l’ensemble des services instructeurs ;

- Réfléchir à l’opportunité de régionaliser les appels d’offres, à budget constant ;

- Modifier les critères des appels d’offres en mettant davantage en avant celui de la pertinence environnementale, notamment le caractère dégradé des sols sur lesquels sont installées les centrales ;

- Prendre en compte les conditions d’extraction des différents matériaux composant les modules dans la notation environnementale des appels d’offres

Tecsol du 9 juillet

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