L R AS Published on Monday 17 September 2018 - n° 247 - Categories:ministre-réglementation
Michèle Pappalardo reste directrice de cabinet du ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
Michèle Pappalardo reste directrice de cabinet du ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
Tecsol du 12 septembre
R AS Published on Monday 17 September 2018 - n° 247 - Categories:ministre-réglementation
Rénover des centrales anciennes pour augmenter leur puissance...
Les centrales PV les plus anciennes peuvent se prévaloir d'une disposition, désormais abrogée, qui leur permettrait de changer leurs anciens panneaux contre de nouveaux plus performants, tout en bénéficiant
AS Published on Monday 17 September 2018 - n° 247 - Categories:minister-regulation
Strong increase in CSPE in 2019
On 16 July 2018, the French Energy Regulatory Commission (CRE) published its assessment of public energy service charges for 2019. These charges are intended to cover the public service missions performed mainly by the incumbent operator EDF - namely the purchase of electricity from renewable sources at a subsidised price and tariff equalisation in the French overseas departments and territories.
R AS Published on Monday 17 September 2018 - n° 247 - Categories:minister-regulation
The new minister, in favour of a reduction of nuclear power
The new Minister for Ecological and Solidarity Transition presented certain orientations in the newspaper Le Monde on 10 September.
He noted that the current structure of EDF
L R AS Published on Sunday 9 September 2018 - n° 246 - Categories:ministre-réglementation
Convention entre Qualit'EnR,le MTES et l'Ademe
Qualit’EnR a signé une convention avec le ministère de la Transition Ecologique et solidaire et l’Ademe. Le but est de renforcer
R AS Published on Sunday 9 September 2018 - n° 246 - Categories:ministre-réglementation
Vers une charte des bonnes pratiques contre les arnaques aux panneaux solaires
Vers une charte des bonnes pratiques contre les arnaques aux panneaux solaires
Le président de l'Ademe a indiqué lors de l'Université d'Eté du Solaire organisée par Enerplan qu'il voulait « mettre en place une charte
L R AS Published on Saturday 8 September 2018 - n° 246 - Categories:ministre-réglementation
François de Rugy nouveau ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
François de Rugy est nommé au poste de ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, en remplacement de Nicolas Hulot. Sa nomination est bien accueillie par les syndicats professionnels
AS Published on Saturday 1 September 2018 - n° 245 - Categories:minister-regulation
Not to worry about the resignation of Nicolas Hulot
Resignation of Nicolas Hulot, Minister of State, Minister for Ecological and Solidarity Transition. N. Hulot denounced
R AS Published on Monday 27 August 2018 - n° 244 - Categories:ministre-réglementation
Remplacement de la pré-étude par la demande anticipée de raccordement
Suite à l’arrêté du Conseil d’Etat du 26 avril 2018, la prestation P890 de pré-études proposée par Enedis (pré-étude simplifiée ou approfondie) a été annulée.
Afin de ne pas mettre en péril les projets des producteurs pour lesquels la connaissance d’une estimation du coût et du délai de raccordement est une donnée essentielle à la prise de décision, Enedis a créé
AS Published on Sunday 19 August 2018 - n° 243 - Categories:ministre-réglementation
Analyse du résultat de l'appel d'offres CRE 4.4
Le ministère de la Transition Ecologique a publié le 6 août la liste des 103 lauréats de l'appel d'offres CRE 4.4, au prix moyen de 58,20 le MWh
L R AS Published on Sunday 19 August 2018 - n° 243 - Categories:ministre-réglementation
Nouveau barème de raccordement d’Enedis : simplification de la grille tarifaire
Un nouveau barème de raccordement d’Enedis est entré en vigueur le 26 juillet 2018 (date d’émission de l’offre de raccordement).
Ce barème a donné lieu à la simplification de la grille tarifaire pour les coûts forfaitaires :
- plus que 2 zones de facturation :
- ZFA : Communes rurales et petites agglomérations (≤ 100 000 habitants)
- ZFB : Grandes agglomérations et grandes villes (> 100 000 habitants)
- fusion des cas souterrains/aérosouterrain/aérien pour les ouvrages de branchement
L R AS Published on Sunday 19 August 2018 - n° 243 - Categories:ministre-réglementation
Changement de base de l’indice INSEE FM0ABE0000
Changement de base de l’indice INSEE FM0ABE0000
EDF OA a publié une information pour reconstituer son tarif d’achat suite au changement de base d’un indice de l’INSEE utilisé pour le calcul :
L’INSEE a annoncé l’arrêt de la publication de l’indice FM0ABE0000 en base 2010 (n° 001652106). Il est remplacé par l’indice FM0ABE0000 en base 2015 (n° 010534796) à compter du 28 février 2018.
Dans le cadre de ce changement de base, l’INSEE a publié un coefficient de raccordement entre l’ancienne et la nouvelle série : 1,0629
Cet indice participe à la détermination du coefficient d’indexation L (ou le cas échéant K) inscrit dans votre contrat d’achat d’électricité.
[…]
Exemple de donnée contractuelle : Indice FM0ABE00000o (base 2010) : 105,5
Pour calculer FM0ABE00000o (base 2015) il faut diviser FM0ABE00000o (base 2010) par 1,0629 soit FM0ABE00000 (base 2015) = 105,5 / 1,0629 = 99,257 = 99,3 (arrondi à la décimale la plus proche)
FM0ABE00000 (base 2015) = 99,3
Plus d’informations sur la facturation de l’électricité sur l’article dédié de photovltaique.info et sur le site d’EDF Obligation d’Achat.
Photovoltaïqu-Info du 14 août
L R AS Published on Sunday 8 July 2018 - n° 241 - Categories:ministre-réglementation
Volonté de limiter le déploiement de l'autoconsommation collective ?
A la suite du plan Place au Soleil, la Plateforme Verte estime que le gouvernement veut limiter le déploiement de l'autoconsommation collective au lieu de le promouvoir, en
L R AS Published on Sunday 8 July 2018 - n° 241 - Categories:ministre-réglementation
Réaction de Jean Damian (Soprasolar)
Réaction de Jean Damian (Soprasolar) au plan Place au Soleil
Le plan Place au Soleil est sur le fond
AS Published on Monday 2 July 2018 - n° 240 - Categories:ministre-réglementation
Présentation des mesures gouvernementales du plan Place au Soleil
Présentation des mesures gouvernementales (pour les détails, voir le texte complet avec l’adresse du lien)
Dans un document de 30 pages, le Ministère de la Transition Energétique et Solidaire présente une quarantaine de mesures pour développer le solaire en France.
Dans un préambule, il rappelle que le coût de production de l’électricité