L R AS Publié le dimanche 5 mars 2017 - n° 182 - Catégories : ministre-réglementation, auto-consommation
La loi du 24 février 2017 précise l'autorisation de l'autoconsommation d’électricité en France
La loi du 24 février 2017 précise l'autorisation de l'autoconsommation d’électricité en France :
Pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement, cette loi est moins commentée mais sans doute tout aussi importante que la loi du 17 juillet 2015 relative à la transition énergétique.
L'article relate les principaux points de la loi. Nous renvoyons nos lecteurs à cet article très détaillé et pertinent : majuscule+ Cliquer ici
GreenUnivers du 27 février