L R AS Publié le samedi 10 février 2024 - n° 475 - Catégories : Europe

Des régles européennes censées favoriser les fabricants PV européens

Le conseil européen et le parlement sont parvenus à un accord sur les règles relatives aux enchères de résilience. À l'avenir, 30 % des projets attribués dans le cadre d'appels d'offres publics devront satisfaire aux critères de résilience.

Il n'y aura pas pour l'instant de droits de douane ou d'autres barrières commerciales. Ceci vise à aider les fabricants des industries concernées de l'énergie, telles que la production de modules, à devenir plus compétitifs et à diversifier la chaîne d'approvisionnement dans le secteur de l'énergie.

Les deux institutions ont décidé que chaque État membre ayant un volume d'appel d'offres de plus de 6 GW d'énergie renouvelable par an doit sélectionner 30 % des volumes offerts en fonction de critères de résilience.

Seuls 50 % des modules des enchères dans chaque État membre peuvent être importés d'un seul pays par an. La production devrait également être plus respectueuse de l'environnement que le minimum requis par les normes internationales.

Ces mesures devraient « s'appliquer neuf mois après son adoption de la loi sur l'industrie nette à la fois pour l’énergie solaire et l'énergie éolienne. »

Le texte indique que le libellé exact de l'accord final n’était pas encore disponible au moment de la parution de l'acticlele6 février

https://www.pv-magazine.com/2024/02/06/eu-council-and-parliament-adopt-net-zero-industry-act-resilience-auctions-are-coming/

PV Magazine du 6 février 2024

NDLR   La différence d'approche entre l'Union européenne et les Etats-Unis est flagrante : ces derniers ont établi des aides budgétaires aux entreprises afin qu'elles se développent ainsi que des droits de douane (sauf durant deux années) pour laisser les entreprises le temps d'investir et de s'organiser au sein du pays

L'Union européenne mise sur la réglementation. Fixée à partir de Bruxelles sans bien tenir compte de l'habileté des chinois, la réglementation sera contournée immédiatement : ainsi « chaque Etat membre ayant un volume d'appel d'offres de plus de 6 GW doit sélectionner 30 % des volumes offerts en fonction de critères de résilience » : si nous comprenons bien, tant qu'il n'y a pas 6 GW, cela ne s'appliquera pas

Appliquer la règle de seuls 50 % des modules des enchères dans chaque État membre peuvent être importés d'un seul pays par an, oublie que tous les pays d'extrême Orient proposeront leurs produits et la règle sera contournée

Que dire des achats par l'européen X qui ne rentre pas dans l'achat de l'Etat membre !

Une fois de plus, l'Union européenne décide, mais du fait de son manque de sens pratique, rend ses décisions inutiles ou inapplicables. Il eut mieux valu imposer des droits de douane sévères et laisser le temps aux entreprises européennes de se préparer à la concurrence plutôt que d'établir des réglementations qui ne serviront à rien. En tout cas, c'est ce que laisse présager ce que nous connaissons du dispositif qui est décidé.

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