L R AS Published on Sunday 18 September 2022 - n° 416 - Categories:Europe

Les mesures de la Commission selon PV Magazine et SolarPower Europe

Avertissement : nous présentons les articles publiés par divers organes de presse car d’une part aucun ne nous a paru exhaustif, et d’autre part la compréhension du mécanisme « inframarginal » nous a paru peu clair. Ces articles ont évité de rentrer trop dans les détails de présentation car leurs auteurs ont eux aussi paru avoir peu compris le mécanisme.

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La présidente de la Commission a annoncé une réduction obligatoire de la consommation d'électricité

d'au moins 5 % pendant les heures de pointe. Les États membres seront tenus d'identifier les 10 % d'heures où le prix prévu est le plus élevé et de réduire la demande pendant ces heures de pointe. Ils devront également réduire la demande globale d'électricité d'au moins 10 % jusqu'au 31 mars 2023.

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Le prix-limite à partir duquel, il y aurait un superprofit

La Commission propose de fixer à 0,18 €/kWh ou 180 € le MWh, le niveau de prix de l'énergie solaire et éolienne, à partir duquel le producteur est censé avoir profité des prix élevés du gaz.

Cette proposition devrait permettre d'économiser 142 milliards d'euros, qui seront utilisés pour réduire les factures des consommateurs d'énergie.

Les États membres ont la possibilité d'introduire d'autres plafonds, sans l'approbation de la Commission européenne.

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Selon la lecture initiale de la proposition par SolarPower Europe, le plafond s'applique aux revenus de tous les marchés, y compris les transactions bilatérales, les marchés à long terme et les marchés à court terme. Le plafond peut être fixé au moment du règlement de l'énergie ou après

Ceci devrait préserver les contrats d'achat d'électricité (AAE) de ces mesures, sauf s'il est fixé en dessous de 0,18 €/kWh proposé par la Commission. Les tarifs de rachat, les contrats de différence et les contrats d'achat d'électricité renouvelable conclus par les entreprises sont tous protégés par le plafond. Le plafond ne s'applique pas non plus aux ressources de flexibilité telles que le stockage et la réponse à la demande. Les projets de démonstration et les installations dont la capacité est inférieure à 20 kW sont également exclus.

Le plafonnement des recettes a été classé comme une mesure d'urgence et temporaire. Il doit encore être approuvé lors d'une réunion extraordinaire du Conseil le 30 septembre.

Après la flambée de prix, la Commission va chercher à modifier les exigences en matière de garanties pour participer aux échanges sur le marché

La Commission veut réformer la fixation du prix de l'électricité qui est fondé sur le coût du dernier kilowatt nécessaire pour satisfaire la demande. Elle souhaite que les consommateurs récoltent les bénéfices des énergies renouvelables à faible coût.

https://www.pv-magazine.com/2022/09/14/eu-proposing-e0-18-kwh-price-cap-on-solar-wind/

PV Magazine du 14 septembre 2022

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