L R AS Published on Tuesday 19 April 2022 - n° 402 - Categories:Europe

Les panneaux en Europe peuvent avoir un taux de TVA compris entre 0 et 5 %

L'Union européenne a publié au Journal Officiel une directive autorisant les Etats membres à appliquer un taux de TVA compris entre 0 % et 5 %. Ceci

concerne de nombreux articles, dont les panneaux solaires utilisés sur les toitures résidentielles

https://www.pv-magazine.com/2022/04/13/eu-adopts-directive-allowing-reduced-vat-on-several-goods-including-solar-panels/

PV Magazine du 14 avril 2022

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