AS Publié le lundi 11 octobre 2021 - n° 377 - Catégories : ministre-réglementation

L'avis du Sénat sur la révision des contrats PV de 2006 à 2010

La Commission des Finances du Sénat a présenté les conclusions de son travail sur la révision des contrats photovoltaïques conclus au cours des années 2006-2010

Ces contrats représentent

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