L R AS Publié le lundi 20 septembre 2021 - n° 374 - Catégories : ministre-réglementation
Prochain financement participatif des collectivités en France
Les sénateurs et députés français se sont mis d’accord sur les dispositions qui intégreront notre droit national, en provenance de celui de l'Union Européenne. Un point concerne le photovoltaïque :
les collectivités territoriales auront la possibilité d'émettre des obligations pour les projets solaires, c'est-à-dire en utilisant le financement participatif. Une expérimentation sera ouverte pour tester ce dispositif. Cette loi donne davantage de moyens pour rendre effective la décentralisation. Ces nouvelles dispositions vont amener les collectivités à préférer l’investissement direct au recours à des développeurs classiques. Cela donnera aussi plus de poids aux collectivités dans les sociétés de projets car ce financement par obligations s’ajoutera à leur apport en foncier ».
Tecsol du 18 septembre 2021
NDLR Il faut encore attendre les décrets d’application
